IdO, l’Internet des Objets

L’internet des objets va bientôt permettre aux objets de la vie quotidienne comme les téléphones, les voitures, les appareils électroménagers, les vêtements et même les aliments de disposer d’une connexion sans fil à l’internet au moyen de puces intelligentes et de collecter et transmettre des données.

Un utilisateur moyen dispose d’au moins deux objets connectés à l’internet et ce chiffre devrait passer à sept d’ici à 2015, date à laquelle la planète comptera 25 milliards de dispositifs avec une connexion sans fil. D’ici à 2020, ce chiffre pourrait doubler pour atteindre 50 milliards.

En 2009, la Commission avait rassemblé ses idées sur la question dans une Communication (hélas en anglais).

Aujourd’hui, la Commission européenne souhaite savoir quel est le cadre nécessaire pour exploiter le potentiel économique et social de l’IdO, tout en garantissant un degré de contrôle suffisant des dispositifs qui rassemblent, traitent et stockent les informations sur les comportements, la localisation et les préférences des utilisateurs. Pour exploiter le potentiel économique et social de l’IdO, la Commission trouve nécessaire que tous les acteurs se trouvent sur un pied d’égalité, qu’il n’y ait pas de barrières ni d’utilisateurs exclus.

La Commission lance une consultation qui invite les citoyens à donner leur avis d’ici au 12 juillet 2012 sur le respect de la vie privée, la sécurité et la sûreté, la sécurité des infrastructures fondamentales basées sur l’IdO, l’éthique, l’interopérabilité, la gouvernance et les normes.

Les résultats de cette consultation seront pris en considération par la Commission dans une Recommandation sur l’internet des objets, qu’elle présentera à l’été 2013.

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Motorola: abus de brevets?

La Direction générale de la concurrence de la Commission a ouvert deux procédures à l’encontre de Motorola Mobility Inc. Elle entend déterminer si Motorola a abusé de certains de ses brevets liés à des normes pour fausser la concurrence, et donc abusé d’une position dominante.

Apple et Microsoft ont en tout cas formulé des plaintes concernant l’iPhone, l’iPad, Windows, et laXBox.

L'invention ne doit pas verrouiller le marché

La Commission va examiner si Motorola a manqué à ses engagements envers les organismes de normalisation. La Commission vérifiera aussi si Motorola a proposé des conditions déloyales d’octroi de licences pour ses brevets essentiels liés à des normes.

Ces engagements envers les organismes de normalisation lui imposent d’accorder des licences pour ces brevets essentiels liés à des normes à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires («FRAND», pour Fair, Reasonable and Non-Discriminatory).

Motorola a pris des engagements FRAND lors de l’adoption des normes relatives au système de télécommunications mobiles et sans fil de deuxième et troisième générations («2G» et «3G»), de la norme de compression vidéo H.264 et des normes applicables aux technologies WLAN (réseau local sans fil). 

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Les compétences numériques des Européens

Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, a  publié ses données sur les diplômés universitaires en informatique et sur les compétences numériques des particuliers.

En 2011, trois-quarts des personnes âgées de 16 à 74 ans dans l’Union ont utilisé un ordinateur, contre 96% des jeunes de 16 à 24 ans.

Seulement 96% des jeunes

Les plus fortes proportions de personnes âgées de 16 à 74 ans ayant utilisé un ordinateur ont été observées en Suède (96%) ainsi qu’au Danemark, au Luxembourg et aux Pays-Bas (94% chacun), et les plus faibles en Roumanie (50%), en Bulgarie (55%) et en Grèce (59%).

Dans la plupart des États membres, la proportion de jeunes ayant utilisé un ordinateur se situait au- dessus de 95%.

Dans l’Union,  les diplômés en informatique représentaient 3,4% de tous les diplômés universitaires en 2009, contre 4,0% en 2005. Parmi les États membres, l’évolution de la proportion de diplômés en informatique entre 2005 et 2009 a été variable. Les plus fortes hausses ont été enregistrées à Malte et en Hongrie, et les baisses les plus marquées au Portugal et au Royaume-Uni. En 2009, les plus fortes proportions de diplômés en informatique ont été relevées à Malte et en Autriche, en Espagne, à Chypre et en Estonie.

La part des personnes ayant utilisé un ordinateur varie entre 50% en Roumanie et 96% en Suède

 

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L’achat d’EMI par Universal Music remixé

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le projet d’acquisition, par le groupe Universal Music, des activités d’EMI en rapport avec la musique enregistrée. La Commission dispose à présent d’un délai de 90 jours ouvrables, soit jusqu’au 8 août 2012, pour prendre une décision finale.

La Commission s’inquiète que l’opération ne soulève des problèmes de concurrence sur le marché de la vente en gros de musique enregistrée sur support physique et numérique dans de nombreux États membres. 

Universal, qui appartient au groupe Vivendi, est le numéro un mondial dans le domaine de la musique enregistrée. Ses activités ont trait tant à la découverte, au développement et à la promotion d’artistes exécutants qu’à la vente en gros de musique enregistrée. Elle est également présente dans d’autres domaines, comme la vente au détail de musique en ligne, l’édition musicale, la gérance d’artistes, la vente de produits dérivés, la gestion d’événements et les services d’exploitation de salles de spectacles et d’événements.

Vivendi opère dans les domaines des télécommunications, de la production et de la diffusion de contenu, des chaînes de télévision, de la vente au détail de musique numérique et des jeux vidéo.

Les activités d’EMI (musique enregistrée) ont trait à la découverte, au développement et à la promotion d’artistes exécutants, ainsi qu’à la vente en gros de musique enregistrée. Cette société est également présente dans d’autres domaines, comme la vente au détail de musique, l’édition musicale, la gérance d’artistes et la vente de produits dérivés.

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Amende confirmée pour Telefonica

La Cour de Justice de l’Union a confirmé l’amende de €151 million infligée par la Commission à Telefónica en juillet 2007 pour abus de position dominante.

Entre 2001 et 2006, Telefónica a lourdement abusé de sa position dominante dans le marché espagnol de la bande large. La société élevait ses prix de gros à ses concurrents et abaissait ses prix de détails jusqu’à forcer ses concurrents à faire des pertes, au détriment de la diversité du marché et des intérêts du consommateur.

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Itinérance: accord sur la nouvelle tarification

La commission de l’industrie du Parlement européen et la présidence danoise du Conseil des ministres se sont mis d’accord sur la nouvelle tarification de l’itinérance; une fois approuvé en plénière, les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juillet 2012.

Une demande du Parlement européen

Selon l’accord, un mégaoctet téléchargé ne coûterait, aux consommateurs, pas plus de 70 cents à partir du 1er juillet 2012, 45 cents en 2013, et 20 cents dès le 1er juillet 2014. À l’heure actuelle, il n’existe aucun plafond de prix facturés aux consommateurs pour les services de données mobiles.

Le coût d’un appel d’une minute ne dépasserait pas 29 cents à partir du 1er juillet 2012 et 19 cents dès juillet 2014. Il s’agit d’une réduction de 35 cents par rapport à la législation actuelle. Un SMS ne coûterait pas plus de 9 cents à partir du 1er juillet 2012 et 6 cents dès juillet 2014, à savoir une réduction de 11 cents par rapport à la législation actuelle.

L’objectif est d’aligner, d’ici 2015, les tarifs en itinérance sur les prix nationaux, conformément aux demandes du Parlement.

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Un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité

La cybercriminalité fait chaque jour plus d’un million de victimes dans le monde. Elle coûterait un total de 388 milliards de dollars au niveau international.

La Commission européenne propose la mise en place dans l’Office européen de police, Europol, à La Haye, d’un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité pour contribuer à la protection des entreprises et des citoyens européens contre ces menaces informatiques grandissantes.

Le vol de profils aussi

Cela inclut la lutte contre les vols de comptes bancaires, contre les escroqueries à la carte de crédit, mais aussi la protection des profils sur les réseaux sociaux en ligne contre le piratage et l’usurpation d’identité., et  l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, et sur les attaques informatiques à l’encontre d’infrastructures et de systèmes d’information critiques de l’Union.

Jusqu’à 600.000 comptes Facebook sont bloqués chaque jour après avoir été la cible de plusieurs types de tentatives de piratage, et plus de 6.700.000 ordinateurs différents transformés en zombies ont été recensés en 2009.

Le centre devrait être opérationnel à partir de janvier 2013. Pour que ce centre voie le jour, il faut désormais que l’autorité budgétaire d’Europol adopte la proposition de la Commission.

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ACTA, acte VIII: la société de droits d’auteur

La vie privée plus forte que le droit d’auteur… C’est l’approche de la Cour de Justice de l’Union européenne, qui a statué le 16 février à propos de filtrage. Désormais, un juge européen ne pourra pas obliger un prestataire de services d’hébergement à filtrer les contenus a priori car cela reviendrait à mettre en place un système de surveillance générale des internautes, interdit par le droit communautaire.

Quel filtre?

Nul doute que le Parlement européen va se prévaloir de cet arrêt dans son débat sur la ratification d’ACTA, d’autant que la Commission européenne a justement interrogé la Cour de Justice à propos …d’ACTA (voir notre article sur l’initiative du Commissaire De Gucht).

La Cour répondait à une demande de décision préjudicielle du tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique) sur l’interprétation de plusieurs directives européennes sur le commerce électronique, les droits de propriété intellectuelle, le droit d’auteur, les données à caractère personnel et la protection de la vie privée.

Il s’agissait en l’occurrence d’un litige opposant la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs à Netlog, un exploitant d’une plateforme de réseau social en ligne, au sujet de l’obligation de ce dernier de mettre en place un système de filtrage des informations stockées sur sa plateforme afin d’empêcher la mise à disposition de fichiers portant atteinte aux droits d’auteur.

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Contrôler les contrôleurs d’internet

Dans son rapport annuel sur les Droits de l’Homme, la commission des affaires étrangères du Parlement européen veut renforcer le contrôle des outils qui bloquent Internet, utilisés par les régimes autocratiques.

S’il confirme ce rapport en plénière en avril, le Parlement européen attendra des propositions de la Commission européenne en ce sens, d’ici 2013, notamment pour surveiller l’exportation de produits et services qui peuvent être utilisés pour bloquer l’accès des sites web.

Ces propositions devraient inclure des dispositions en vue de renforcer la transparence des entreprises européennes et celles dont le siège se trouve au sein de l’Union, pour éviter que certaines ne se sentent tenues d’obéir aux injonctions de gouvernements autoritaires.

La Commission a confié en décembre dernier sa stratégie « No Disconnect » à Karl-Theodor von und zu Guttenberg.

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Un plafond de prix pour les services de données mobiles?

La commission de l’industrie du Parlement européen s’est prononcée sur une nouvelle tarification européenne de services d’itinérance de gros par 55 voix pour, 5 voix contre, et aucune abstention. Ce nouveau Réglement européen sera adopté en session plénière en avril à Strasbourg. Il faudra ensuite négocier dur avec le Conseil des Ministres des Télécoms européen, l’autre décideur, pour qu’il souscrive à ces vues.

Si un accord est trouvé, les clients pourraient acheter des services d’itinérance chez des fournisseurs non-nationaux, et bénéficier d’un plafond des frais d’itinérance sur les données et de plafonds inférieurs pour l’itinérance des appels et SMS.

La commission parlementaire propose également d’imposer aux opérateurs d’offrir séparément des services d’itinérance de détail, à partir du 1er mars 2014, pour que les clients puissent choisir un fournisseur de service d’itinérance différent pour les appels à l’étranger, tout en gardant leur opérateur national pour l’utilisation nationale et tout en conservant leur numéro mobile. Les fournisseurs nationaux devraient informer leurs clients de leurs droits et le passage vers un autre fournisseur de services d’itinérance devrait être gratuit.

Plafond de la Chapelle Sixtine

Les fournisseurs de services nationaux devraient également permettre à leurs clients d’accéder temporairement aux services de données en itinérance locale - de manière semblable à l’accès aux points d’accès WiFi - sans résilier leur contrat ou leur arrangement existant en matière de services de données en itinérance, et en conservant leur numéro mobile.

La commission de l’industrie propose aussi de faciliter l’accès au marché de gros de nouveaux opérateurs (opérateurs de réseaux mobiles virtuels, ou MVNO).

Les fournisseurs de services nationaux devront informer tous leurs abonnés itinérants, au plus tard le 30 juin 2012, de l’eurotarif de services de données qu’ils appliqueront à partir du 1er juillet 2012. Le Parlement veut aussi fixer des plafonds inférieurs pour les appels et les frais d’itinérance des SMS et propose le premier plafond de prix de l’UE pour les services de données mobiles

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