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eEnfants protégés
Comme annoncé il y a quelques mois, la Commission a élaboré une stratégie harmonisée d’internet plus sûr pour tous les enfants européens. Aujourd’hui, 75 % des enfants utilisent internet, dont un tiers via leur téléphone portable. Les mesures sont regroupées autour de quatre grands objectifs: stimuler la production de contenu créatif et éducatif en ligne pour les enfants et développer des plateformes donnant accès à des contenus adaptés à l’âge; renforcer la sensibilisation et l’apprentissage de la sécurité en ligne dans toutes les écoles de l’Union européenne afin de sensibiliser et de responsabiliser les enfants en matière de navigation en ligne;Lire la suite »
Le Parlement confirme sa demande de contrôler les cybercenseurs dictatoriaux
En séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a adopté une résolution appelant à des règles pour contrôler la censure d’Internet par les régimes autocratiques. Il s’agit d’un souhait pour que la Commission européenne fasse des propositions en ce sens (elle seule en a le pouvoir) d’ici 2013 – un souhait adopté à une large majorité: 580 voix pour, 28 voix contre, et 74 abstentions, (682 votants sur 751 membres au total). Suivant en cela sa commission des affaires étrangères, le Parlement souhaite que ces nouvelles règles renforcent la responsabilité des entreprises, basées dans l’Union, qui exportent des outils pouvant être utilisés pour bloquerLire la suite »
Publié dans Internet, Médias, Télécoms
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Vodafone, Telefónica et Everything Everywhere : commerce mobile commun à vérifier
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le projet de création d’une entreprise commune entre Vodafone, Telefónica et Everything Everywhere dans le domaine du commerce mobile au Royaume-Uni. Telefónica UK, Vodafone UK et Everything Everywhere – entreprise commune issue de la fusion de T-Mobile UK et Orange UK autorisée par la Commission en mars 2010 – sont trois des quatre opérateurs de réseaux de téléphonie mobile au Royaume-Uni. Dans son enquête préliminaire, la Commission a trouvé que des problèmes de concurrence pourraient se poser sur les marchés émergents de la fourniture d’applications de paiement par téléphone portable («les porte-monnaie mobiles»),Lire la suite »
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Marqué avec commerce, mobile, Telefonica, Vodaphone
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Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom: la Commission contredit l’ARCEP
La Commission européenne a exprimé « de sérieuses réserves » quant aux projets de l’ARCEP d’appliquer des tarifs de terminaison d’appel mobile plus élevés à Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom. Selon elle, le niveau de ces prix ne devrait pas nécessairement justifier l’application de TAM plus élevés. Pour la Commissaire chargée de la société de l’information, Neelie Kroes, « imposer des tarifs de terminaison d’appel mobile plus élevés aux nouveaux entrants n’a de sens que si les coûts sont réellement plus importants». L’ARCEP propose de fixer des TAM asymétriques pour les deux prochaines années. Le tarif pour les nouveaux entrants s’élèverait à 0,024 EUR/minLire la suite »
Motorola: abus de brevets?
La Direction générale de la concurrence de la Commission a ouvert deux procédures à l’encontre de Motorola Mobility Inc. Elle entend déterminer si Motorola a abusé de certains de ses brevets liés à des normes pour fausser la concurrence, et donc abusé d’une position dominante. Apple et Microsoft ont en tout cas formulé des plaintes concernant l’iPhone, l’iPad, Windows, et laXBox. La Commission va examiner si Motorola a manqué à ses engagements envers les organismes de normalisation. La Commission vérifiera aussi si Motorola a proposé des conditions déloyales d’octroi de licences pour ses brevets essentiels liés à des normes. Ces engagements envers lesLire la suite »
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Marqué avec brevets, iPad, Motorola, Windows, Xbox
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Amende confirmée pour Telefonica
La Cour de Justice de l’Union a confirmé l’amende de €151 million infligée par la Commission à Telefónica en juillet 2007 pour abus de position dominante. Entre 2001 et 2006, Telefónica a lourdement abusé de sa position dominante dans le marché espagnol de la bande large. La société élevait ses prix de gros à ses concurrents et abaissait ses prix de détails jusqu’à forcer ses concurrents à faire des pertes, au détriment de la diversité du marché et des intérêts du consommateur.
Itinérance: accord sur la nouvelle tarification
La commission de l’industrie du Parlement européen et la présidence danoise du Conseil des ministres se sont mis d’accord sur la nouvelle tarification de l’itinérance; une fois approuvé en plénière, les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er juillet 2012. Selon l’accord, un mégaoctet téléchargé ne coûterait, aux consommateurs, pas plus de 70 cents à partir du 1er juillet 2012, 45 cents en 2013, et 20 cents dès le 1er juillet 2014. À l’heure actuelle, il n’existe aucun plafond de prix facturés aux consommateurs pour les services de données mobiles. Le coût d’un appel d’une minute ne dépasserait pas 29 cents à partir du 1er juillet 2012Lire la suite »
Un plafond de prix pour les services de données mobiles?
La commission de l’industrie du Parlement européen s’est prononcée sur une nouvelle tarification européenne de services d’itinérance de gros par 55 voix pour, 5 voix contre, et aucune abstention. Ce nouveau Réglement européen sera adopté en session plénière en avril à Strasbourg. Il faudra ensuite négocier dur avec le Conseil des Ministres des Télécoms européen, l’autre décideur, pour qu’il souscrive à ces vues. Si un accord est trouvé, les clients pourraient acheter des services d’itinérance chez des fournisseurs non-nationaux, et bénéficier d’un plafond des frais d’itinérance sur les données et de plafonds inférieurs pour l’itinérance des appels et SMS. La commission parlementaire propose égalementLire la suite »
Mégabits européens
S’exprimant au Mobile World Congress de Barcelone, la Commissaire en charge de la société de l’information, Nelly Kroes, a donné comme objectif à l‘Union européenne que chaque Européen ait une couverture mobile de 30 mégabits d’ici 2020, et que la moitié des Européens ait même un accès ultra rapide à 100 mégabits d’ici 2015. Des solutions seront mobilisées sur le terrain technique et technologique, mais aussi juridique avec la recherche d’un accord avec l’industrie sur la politique tarifaire. N’oublions pas que Viviane Reding, prédécesseur de Nelly Kroes, n’avait pas hésité, faute d’un tel accord, à proposer il y a cinq ans un tarif plafond deLire la suite »
La Commission autorise Google à acheter Motorola Mobility
La Commission européenne a donné son feu vert au projet de rachat par Google de Motorola Mobility. C’était une condition sine qua non pour que l’opération puisse avoir lieu. La Commission s’est bien sûr demandé s’il existait un risque que Google empêche les concurrents de Motorola d’utiliser son système d’exploitation Android. Elle s’est répondu qu’étant donné que l’utilisation de ses services et logiciels en ligne et mobiles par un public le plus large possible est au cœur du modèle d’entreprise de Google, il est peu probable que cette dernière réserverait l’utilisation d’Android à Motorola, qui est un acteur de faible importance dansLire la suite »