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Télévision connectée au menu
La Commission européenne a présenté son rapport sur l’application de la directive « Services de médias audiovisuels » – qui a succédé à la fameuse directive « Télévision Sans Frontières ». Vingt cinq États membres ont notifié la transposition intégrale de la directive dans leur législation nationale. La Pologne et la Belgique doivent encore se mettre aux normes. Les principaux problèmes traités dans l’Union sont les pratiques publicitaires et la nécessité de définir de nouvelles lignes directrices concernant la télévision connectée (à l’internet). Par conséquent, la Commission lancera une consultation publique sur la télévision connectée (au deuxième semestre 2012), et mettra à jour ses lignes directrices sur la publicitéLire la suite »
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Aide aux jeux vidéo culturels
La Commission a autorisé la France à prolonger jusqu’en décembre 2017 un régime de crédit d’impôt de 45 millions d’euros par an pour la création de jeux vidéo, dans la mesure où il vise à promouvoir la culture. L’aide a commencé en 2008, avec un crédit d’impôt s’élevant à 20% des dépenses de conception et de création des jeux vidéo à contenu culturel, jusqu’à un maximum de 3 million d’euros par entreprises et par an. Pour bénéficier du crédit d’impôt, les jeux vidéo doivent constituer une adaptation d’une œuvre préexistante du patrimoine européen, ou remplir un critère de qualité et d’originalité du conceptLire la suite »
Le Parlement confirme sa demande de contrôler les cybercenseurs dictatoriaux
En séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a adopté une résolution appelant à des règles pour contrôler la censure d’Internet par les régimes autocratiques. Il s’agit d’un souhait pour que la Commission européenne fasse des propositions en ce sens (elle seule en a le pouvoir) d’ici 2013 – un souhait adopté à une large majorité: 580 voix pour, 28 voix contre, et 74 abstentions, (682 votants sur 751 membres au total). Suivant en cela sa commission des affaires étrangères, le Parlement souhaite que ces nouvelles règles renforcent la responsabilité des entreprises, basées dans l’Union, qui exportent des outils pouvant être utilisés pour bloquerLire la suite »
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L’achat d’EMI par Universal Music remixé
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le projet d’acquisition, par le groupe Universal Music, des activités d’EMI en rapport avec la musique enregistrée. La Commission dispose à présent d’un délai de 90 jours ouvrables, soit jusqu’au 8 août 2012, pour prendre une décision finale. La Commission s’inquiète que l’opération ne soulève des problèmes de concurrence sur le marché de la vente en gros de musique enregistrée sur support physique et numérique dans de nombreux États membres. Universal, qui appartient au groupe Vivendi, est le numéro un mondial dans le domaine de la musique enregistrée. Ses activités ont trait tant àLire la suite »
Aide au cinéma, oui. Aide aux jeux vidéo et au transmédia, non.
La Commission lance une consultation publique sur les critères d’évaluation des régimes d’aides au secteur cinématographique des États membres. Cette consultation est déjà la seconde sur le sujet. Ces critères ont été énoncés en 2001 et confirmés en 2004, 2007 et 2009; ils restent valables jusque fin 2012. Chaque année, les États membres de l’Union européenne consacrent quelque 3 milliards d’euros à l’aide apportée au secteur cinématographique: 2 milliards sous la forme de subventions et de prêts à taux réduits et 1 milliard sous la forme d’incitations fiscales. Environ 80 % de ce montant vont à la production cinématographique. La plus grande partie de cette aide financièreLire la suite »
MEDIA: Mundus!
Trente-cinq projets cinématographiques – dont sept français – recevront au total une aide de cinq millions d’euros du programme MEDIA Mundus, le programme de l’Union européenne qui favorise les échanges et la coopération internationale dans le secteur audiovisuel. Ces projets contribueront à soutenir la distribution des films européens sur les marchés des pays tiers, et vice versa. La fourchette de soutien est toutefois assez large, de 14.000 à 1.100.000 euros selon les projets! Le programme MEDIA Mundus, qui dispose d’une enveloppe budgétaire de 15 millions d’euros pour la période 2011 – 2013, cofinance des projets encourageant la mobilité ainsi les échanges entre lesLire la suite »
L’Europe en braille
Puisque 95% de l’ensemble des œuvres publiées ne sont jamais converties dans des formats accessibles pour elles, le Parlement européen a adopté une Résolution pour demander que les personnes aveugles et malvoyantes aient accès aux livres et autres ouvrages publiés dans des formats spéciaux, tels que l’écriture braille, l’impression en gros caractères ou l’enregistrement audio. …Ce qui implique une dérogation spécifique aux règles du droit d’auteur. Le Parlement européen a adopté cette résolution en réponse à une pétition de l’Union Mondiale des Aveugles, de l’Union Européenne des Aveugles et du British National Institute of Blind People. Le Parlement dispose en effetLire la suite »
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Reconnaissance mutuelle des orphelines
Dans moins d’un mois, la commission des affaires juridiques du Parlement européen devrait enfin voter une proposition de directive sur les œuvres orphelines, à partir du rapport et des amendements présentés en septembre dernier par Lidia Geringer, une socialiste polonaise. Le problème que veut résoudre la Commission, c’est l’impossibilité d’obtenir les autorisations nécessaires à la mise en ligne des oeuvres orphelines, qu’il s’agisse de livres, de revues, de journaux, de magazines, d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques des institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou des archives des organismes de radiodiffusion de service public et produites par eux. En proposant une directive il y a neufLire la suite »
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Pluralisme en multipiste
En 2009, la Commissaire chargée de la société de l’information et des médias, la néerlandaise Nelly Kroes, a hérité de l’épineux dossiers du pluralisme des médias de son prédécesseur luxembourgeois Viviane Reding - un dossier compliqué lancé il y a plusieurs années par le Parlement européen. Une première tentative de création d’un « Indicateur du Pluralisme des Médias” a eu lieu en 2009, sans convaincre la profession. Alors la Commission a créé un Centre pour le pluralisme et la liberté des médias, hébergé par le Centre Robert Schuman d’études avancées de l’Institut universitaire européen de Florence. Pour l’heure, l’option certification ne semble toujours pas à l’ordre du jour. LesLire la suite »
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Allemandes en ligne pour la distribution des œuvres audiovisuelles sur internet
C’est la rentrée en commission culture. Voici le débat sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles. Le député européen Français du PPE Jean-Marie Cavada aura peut-être fort à faire pour imposer ses vues. Beaucoup de ses collègues actifs sur le dossier ont en commun d’être des Allemandes, et plutôt d’accord ensemble sur d’autres vues que les siennes. Exposant ses idées, Jean-Marie Cavada se concentre sur la protection des droits d’auteur mais ne semble pas chercher à harmoniser la gestion collective des droits. Il souhaite plutôt vouloir encourager l’interopérabilité des organismes des différents Etats membres. Il préconise aussi une numérisation “généralisée et responsable” des œuvres – en introduisantLire la suite »
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