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Archives de l’auteur : Gaël du Bouëtiez
Identité numérique et droits collectifs à l’européenne à l’horizon
La Commission se prépare à de nouvelles propositions dans le domaine numérique. Fin mai ou début juin, la Commissaire Nelly Kroes proposera la douzième et dernière mesure de « l’Acte pour le Marché Unique » (Single Market Act) en présentant sa proposition en matière d’identité numérique. En juillet, le Commissaire Michel Barnier proposera aussi un cadre législatif pour la gestion des droits collectifs et de licences multiterritoriales, relançant ainsi la propriété intellectuelle dans le domaine musical. Enfin, le brevet européen devrait voir le jour fin juin avec le choix par le Conseil européen de la localisation du siège de la juridiction du brevetLire la suite »
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Télévision connectée au menu
La Commission européenne a présenté son rapport sur l’application de la directive « Services de médias audiovisuels » – qui a succédé à la fameuse directive « Télévision Sans Frontières ». Vingt cinq États membres ont notifié la transposition intégrale de la directive dans leur législation nationale. La Pologne et la Belgique doivent encore se mettre aux normes. Les principaux problèmes traités dans l’Union sont les pratiques publicitaires et la nécessité de définir de nouvelles lignes directrices concernant la télévision connectée (à l’internet). Par conséquent, la Commission lancera une consultation publique sur la télévision connectée (au deuxième semestre 2012), et mettra à jour ses lignes directrices sur la publicitéLire la suite »
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eEnfants protégés
Comme annoncé il y a quelques mois, la Commission a élaboré une stratégie harmonisée d’internet plus sûr pour tous les enfants européens. Aujourd’hui, 75 % des enfants utilisent internet, dont un tiers via leur téléphone portable. Les mesures sont regroupées autour de quatre grands objectifs: stimuler la production de contenu créatif et éducatif en ligne pour les enfants et développer des plateformes donnant accès à des contenus adaptés à l’âge; renforcer la sensibilisation et l’apprentissage de la sécurité en ligne dans toutes les écoles de l’Union européenne afin de sensibiliser et de responsabiliser les enfants en matière de navigation en ligne;Lire la suite »
Aide aux jeux vidéo culturels
La Commission a autorisé la France à prolonger jusqu’en décembre 2017 un régime de crédit d’impôt de 45 millions d’euros par an pour la création de jeux vidéo, dans la mesure où il vise à promouvoir la culture. L’aide a commencé en 2008, avec un crédit d’impôt s’élevant à 20% des dépenses de conception et de création des jeux vidéo à contenu culturel, jusqu’à un maximum de 3 million d’euros par entreprises et par an. Pour bénéficier du crédit d’impôt, les jeux vidéo doivent constituer une adaptation d’une œuvre préexistante du patrimoine européen, ou remplir un critère de qualité et d’originalité du conceptLire la suite »
Moins de génie pour l’internet très rapide
Les travaux d’infrastructure de l’internet très rapide représentent jusqu’à 80 % des coûts d’investissement totaux pour le haut débit. Le coût des travaux d’infrastructure est dû au manque de coordination des projets de génie civil, la réutilisation insuffisamment développée des infrastructures existantes et l’absence de coopération entre les différents acteurs. De plus, le déploiement du haut débit est entravé par des procédures longues, opaques et complexes nécessaires à l’obtention des droits de passage et de tous les permis nécessaires au niveau national ou local. La Commission pense pouvoir réduire d’un quart le coût des investissements dans le haut débit. La Commission sollicite desLire la suite »
La Commission revend Gary Barlow, Ozzy Osbourne, Robbie Williams, Ben Harper, Lenny Kravitz, Placebo et The Kooks
Les activités d’édition musicale du groupe britannique EMI pourront être rachetées par Sony Corporation (États-Unis) et Mubadala Development Company, fond d’investissement basé aux Émirats Arabes Unis. La Commission européenne a donné son accord à condition que soient revendus les droits d’édition mondiaux de quatre catalogues et des œuvres musicales de 12 auteurs contemporains. Sinon l’entité issue de la concentration aurait détenu entièrement ou partiellement les droits d’édition de plus de la moitié des titres du hit-parade au Royaume-Uni et en Irlande. Les quatre catalogues à revendre sont ceux de Virgin UK, Virgin Europe, Virgin US, et Famous Music UK; s’y ajoutent 12 auteurs anglo-américains contemporainsLire la suite »
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La numérisation du cinéma à la française: bon plan
La France a un plan de numérisation d’œuvres cinématographiques de patrimoine. Il est prévu de le subventionner. Le plan soutiendra la restauration et la conservation d’œuvres qui présentent un intérêt particulier sur le plan patrimonial. Seront éligibles les courts-métrages et les longs métrages produits jusqu’en 1999, ainsi que le cinéma muet de patrimoine. Un budget de 400 millions d’euros sur six ans sera alloué à cette opération. Puisque le Traité de Rome interdit les aides d’Etat, sauf exception, la Commission européenne a dû vérifier et confirmer que le plan de numérisation constitue bien un bon moyen d’atteindre l’objectif de promotion de la cultureLire la suite »
Le Parlement confirme sa demande de contrôler les cybercenseurs dictatoriaux
En séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a adopté une résolution appelant à des règles pour contrôler la censure d’Internet par les régimes autocratiques. Il s’agit d’un souhait pour que la Commission européenne fasse des propositions en ce sens (elle seule en a le pouvoir) d’ici 2013 – un souhait adopté à une large majorité: 580 voix pour, 28 voix contre, et 74 abstentions, (682 votants sur 751 membres au total). Suivant en cela sa commission des affaires étrangères, le Parlement souhaite que ces nouvelles règles renforcent la responsabilité des entreprises, basées dans l’Union, qui exportent des outils pouvant être utilisés pour bloquerLire la suite »
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Marqué avec cybercensure, entreprises, internet
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Vodafone, Telefónica et Everything Everywhere : commerce mobile commun à vérifier
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le projet de création d’une entreprise commune entre Vodafone, Telefónica et Everything Everywhere dans le domaine du commerce mobile au Royaume-Uni. Telefónica UK, Vodafone UK et Everything Everywhere – entreprise commune issue de la fusion de T-Mobile UK et Orange UK autorisée par la Commission en mars 2010 – sont trois des quatre opérateurs de réseaux de téléphonie mobile au Royaume-Uni. Dans son enquête préliminaire, la Commission a trouvé que des problèmes de concurrence pourraient se poser sur les marchés émergents de la fourniture d’applications de paiement par téléphone portable («les porte-monnaie mobiles»),Lire la suite »
Publié dans Internet, Télécoms
Marqué avec commerce, mobile, Telefonica, Vodaphone
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Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom: la Commission contredit l’ARCEP
La Commission européenne a exprimé « de sérieuses réserves » quant aux projets de l’ARCEP d’appliquer des tarifs de terminaison d’appel mobile plus élevés à Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom. Selon elle, le niveau de ces prix ne devrait pas nécessairement justifier l’application de TAM plus élevés. Pour la Commissaire chargée de la société de l’information, Neelie Kroes, « imposer des tarifs de terminaison d’appel mobile plus élevés aux nouveaux entrants n’a de sens que si les coûts sont réellement plus importants». L’ARCEP propose de fixer des TAM asymétriques pour les deux prochaines années. Le tarif pour les nouveaux entrants s’élèverait à 0,024 EUR/minLire la suite »