La Commission européenne a remarqué la Belgique et le Royaume-Uni ne sont pas tout à fait au point pour appliquer à Bruxelles et à Gibraltar la directive européenne «Services de médias audiovisuels», héritière de la fameuse Directive « Télévision Sans Frontières ».
La Belgique vue du ciel
Pour la Belgique, c’est une histoire compliquée: la Belgique a notifié à la Commission lesmesures pour les trois communautés linguistiques francophone, néerlandophone et germanophone. Toutefois, les services de médias audiovisuels établis à Bruxelles et dont la langue n’est ni le français, ni le néerlandais sortent de la compétence des communautés linguistiques et relèvent du gouvernement fédéral. Lequel gouvernement n’a pas encore adopté de loi régissant ces services parce qu’il est en affaires courantes, après cinq cent jours de négociations pour former un nouveau gouvernement. Par conséquent, les services à la demande offerts à Bruxelles dans des langues autres que le français ou le néerlandais ne sont pas encore réglementés.
Quant au Royaume-Uni, la loi notifiée a « oublié » les services audiovisuels proposés à Gibraltar. Un projet de loi est en préparation mais sa procédure d’adoption est toujours en cours.
