A propos

Parisien d’origine, Gaël du Bouëtiez vit à Bruxelles depuis 1994. Il collabore avec IMCA depuis 2000.

Actif auprès de la Commission européenne, le Parlement européen et les représentations permanentes des Etats membres de l’Union européenne, il permet aux acteurs économiques de jouer un rôle pertinent dans la politique européenne.

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Vacances

L’Europe est partie en vacances.

Rendez-vous début septembre.

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Où améliorer la liberté de la presse dans l’Union

L’Union européenne se trouve en haut du classement des régions du monde où la liberté de la presse est la plus respectée. Mais la situation se dégrade dans certains pays comme la Hongrie, et les exigences de l’Union envers les pays candidats à l’adhésion restent faibles.

Depuis septembre 2013 une initiative citoyenne européenne est en ligne pour récolter un million de signatures. Elle est coordonnée par Alternatives Européennes, une organisation issue de la société civile, et l’Alliance Internationale de Journalistes.

Son objectif est de présenter la base d’une directive européenne pour réformer les médias afin de garantir le pluralisme et la liberté d’information à travers l’Europe.

L’exigence de liberté de la presse au sein de l’Union européenne n’est pas un critère à part entière dans les négociations à l’adhésion de l’Union. Actuellement, huit pays ont commencé des négociations en vue d’adhérer à l’UE. Six ont le statut de candidat officiel (Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Islande – qui souhaite stopper les négociations - Monténégro, Serbie et Turquie). Deux autres États sont des candidats potentiels (Bosnie-Herzégovine et Kosovo).

Campagne de Reporters Sans frontières

En France, la situation est plutôt stable, selon RSF, avec une évolution quasi nulle. À la 39e place, la France n’a perdu que deux places. 

Pour améliorer sa situation, RSF estime que la France doit régler les questions de la concentration des médias, de déontologie et de violence contre les journalistes en marge de certaines manifestations.

La question du secret des sources reste pour sa part en suspens. Lors de sa campagne pour la présidence de la République, François Hollande avait promis une loi sur le secret des sources. Celle-ci était très attendue et devait remplacer la loi Dati de 2010, insuffisamment protectrice. Pour l’instant le débat parlementaire a été reporté sine die.

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Un cadre européen pour les agrégateurs de contenus des journaux européens?

Un par un, les Etats membres de l’Union prenent des mesures nationales pour imposer aux agrégateurs, comme Google NewsReddit or Digg,  des droits d’auteur en faveur des journaux dont les contenus sont repris au-delà d’un simple lien.

Le dernier pays en date serait l’Espagne dès la rentrée, après l’Allemagne et la Belgique.

Il n’y a aucune initiative européenne prévue en ce domaine, et l’actuelle Commission européenne n’est pas très enthousiaste face à ces initiatives nationales. Elle estime qu’il s’agit de défendre une rente dans l’esprit d’un modèle économique désuet, qui ne prend pas en compte les bénéfices apportés par l’action des agrégateurs.

La Commission qui entrera en fonction en novembre pourrait se résoudre à proposer un cadre harmonisé pour l’Union dans l’intérêt du Marché Unique.  

 

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Lagardère peut vendre la presse dans les gares avec la SNCF

La Commission européenne a autorisé la création par Lagardère Services et SNCF Participations d’une entreprise commune pour l’exploitation d’un réseau de points de vente de différents produits (tabac, presse, jeux, timbres, snacks, boissons, souvenirs, etc.), situés dans les gares françaises.

Lagardère Services est une filiale du Groupe Lagardère, qui est présente dans la vente au détail dans les aéroports, les gares et stations de métro, la distribution de la presse et le commerce de proximité. SNCF Participations, filiale du Groupe SNCF, contrôle notamment Gares & Connexions, la branche d’activité de la SNCF qui s’occupe de la gestion des gares françaises.

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L’UER s’inquiète

Simon Lester, représentant de l’UER (Union Européenne de Radio-Télévision), l’organisation européenne des diffuseurs publics, s’inquiète que les opérateurs de télécoms mobiles n’utilisent pas le spectre qui leur a été attribué.

Ajouté au fait que les diffuseurs sont obligés de changer de fréquences, il y aurait alors un risque que certains programmes comme le Mondial de Football et le Concours Eurovision de la Chanson soient affectés.

Lire pourquoi dans Euractiv.

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Plainte transatlantique contre Facebook

L’ organisation de consommateurs Trans Atlantic Consumer Dialogue a déposé une plainte aux Etats-Unis et en Irlande (siège européen de Facebook) contre ses projets d’utiliser cookies et pixels tags à des fins de vente d’espace publicitaire.

La plainte repose sur l’absence de demande d’autorisation préalable auprès des consommateurs. Le cookie opt-out est en outre automatiquement supprimé dès qu’un utilisateur efface son historique de navigation.

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Merci qui?

Un projet français visant à déployer l’ADSL et la fibre optique dans les zones faiblement peuplées en France, sera soutenu par des « projects bonds » européens.

Lancés en 2012 par Bruxelles, les « project bonds » visent à financer des grands projets d’infrastructure européens, dont la faible rentabilité ou la longueur du retour sur investissement refroidissent parfois l’enthousiasme des investisseurs privés. Après l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni, c’est au tour de la France de lancer son premier projet d’infrastructure soutenu par ce type de montage.

Grâce à une enveloppe de départ modeste de 230 millions d’euros issue du  budget européen, l’Union européenne apporte des garanties afin d’attirer les capitaux privés dans ce secteur d’activité en panne de financement.

Lancée par Axione, une filiale de Bouygues Énergie et services, les Caisses d’épargne et la Caisse des Dépôts, l’émission obligataire a été réalisée avec le soutien de la Banque européenne d’investissement (BEI), qui a apporté une garantie de 20 millions d’euros à l’opération, permettant ainsi d’améliorer la notation des obligations et son attractivité auprès des investisseurs.

 

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Streaming: la vague Netflix arrive sur les côtes européennes

Netflix, le géant américain du streaming payant arrive dans 6 nouveaux pays européens à l’automne 2014. La France craint une nouvelle forme de dumping culturel qui mettrait à mal son modèle de financement de la création audiovisuelle.

Netflix –  ancien loueur de DVD par correspondance reconverti en plateforme Internet, a imposé son service de vidéo à la demande sur abonnement dans une quarantaine de pays et compte aujourd’hui quelques 50 millions d’abonnés.

Si pour la TVA, la législation européenne a été révisée –  la règle du pays de destination doit s’appliquer dès 2015 au sein de l’Union – ce n’est pas le cas du financement de la création audiovisuelle. Les règles européennes permettent ainsi aux services de vidéos à la demande d’appliquer la législation du pays d’origine du service – les Pays-Bas – et non celle du pays de destination, où le service est réellement consommé. 

En fournissant son service depuis les Pays-Bas, où le service américain souhaite installer son siège européen, Netflix va échapper à la fiscalité française, mais surtout à l’obligation de contribuer au financement de la création.

La plateforme américaine déjà présente au Royaume-Uni, en Irlande, au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Suède, compte décliner ses services dans six pays européens supplémentaires : l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, la Belgique, le Luxembourg et la France.

La Commission européenne affirme que la révision de la directive devrait intervenir en 2015, dans le cadre de son programme REFIT qui vise à simplifier la législation européenne. A l’automne, l’exécutif européen va publier la synthèse des contributions apportées dans le cadre d’une consultation publique sur son livre vert  sur la convergence de l’audiovisuel.

Mais l’Union est par construction lente à intervenir. La Commission européenne doit consulter durant de long mois avant de présenter ses propositions, puis les groupes politiques au Parlement européen doivent trouver un accord politique, puis c’est le tour des 28 gouvernements – il en faut au moins une vingtaine pour trouver un accord, enfin gouvernements et Parlement doivent aligner leurs positions.

Dans cette course contre la montre, la France ne fait pas partie des favoris. Les obligations françaises en matière de financement et de promotion des œuvres audiovisuelles sont extrêmement lourdes en comparaison avec ses voisins européens, selon une évaluation de la Commission.

En effet, seules la France et la partie francophone de la Belgique ont choisi d’appliquer une version extensive de la directive européenne, imposant aux plateformes de vidéo à la demande (VoD) le financement et la promotion des œuvres nationales, lorsque la loi européenne ne demande que l’application que d’un seul de ces critères.

De son côté, la République tchèque laisse le choix de la participation aux plateformes. Dans 7 autres pays européens, les plateformes de VoD sont tenues de participer à la promotion des œuvres européennes en partageant et en mettant en avant le catalogue d’œuvre (Finlande, Autriche, Chypres, Allemagne, Hongrie, Lituanie et Espagne)

Dans certains pays, l’adaptation de la directive s’est au contraire faite en allégeant les obligations des plateformes. En Slovaquie, la seule contrainte imposée aux plateformes est ainsi de rapporter le pourcentage d’œuvres européennes disponibles dans le catalogue, tandis qu’en Lettonie, les distributeurs de VoD doivent simplement compter des œuvres européennes dans leur offre, sans aucun seuil minimum.

Pour tenter d’obliger Netflix à participer au modèle français, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti a également annoncé en juillet dans une interview au Figaro vouloir  ramener le délai de diffusion des film après la sortie en salles à 24 mois, contre 36 actuellement.  « Mais uniquement pour les services qui participent au financement et à l’exposition des œuvres françaises et européennes ».

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Affluence record à la consultation européenne sur les droits d’auteur numériques

La Commission a publié un résumé des réponses à sa consultation sur la révision du cadre législatif européen sur les droits d’auteurs numériques.

Plus de 150.000 réponses ont été envoyée entre le 5 décembre et le 5 mars. Un record.

Il reste à la Commission à en tirer des conclusions et à les publier, soit sous la forme d’une nouvelle consultation, soit sous la forme de propositions législatives officielles. Une tâche qui reviendra au successeur de la Commissaire Neelie Kroes.

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DigitalEurope ouvre-t-elle la boîte de Pandore?

L’Union européenne et États-Unis envisagent d’intégrer dans leur futur accord commercial (TTIP) le marché numérique dans différents chapitres dédiés à différents secteurs ou dans une section spécifique.

DigitalEurope, la fédération des entreprises européennes du secteur du numérique, est demandeuse d’un court chapitre qui se concentrerait sur des domaines où des progrès rapides sont possibles. Mais pour DigitalEurope, la protection des données personnelles et les flux de données ne doivent pas être au menu, au risque de mettre en péril l’accord…

DigitalEurope pense surtout à l’étiquetage électronique, aux applications sur Smartphone liées à la santé mobile, et à l’accessibilité numérique pour les personnes âgées ou handicapées.

DigitalEurope prend des risques: au Parlement européen, les députés de la commission du commerce international pourraient bien glisser le pied dans la porte ainsi entrebâillée pour exiger de traiter aussi de la protection des données personnelles… Or, pour que le TTIP soit valable, il faudra en effet impérativement une ratification du Parlement…

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