A propos

Parisien d’origine, Gaël du Bouëtiez vit à Bruxelles depuis 1994. Il collabore avec IMCA depuis 2000.

Actif auprès de la Commission européenne, le Parlement européen et les représentations permanentes des Etats membres de l’Union européenne, il permet aux acteurs économiques de jouer un rôle pertinent dans la politique européenne.

Publié dans Internet, L'essentiel, Médias, Propriété Intellectuelle, Télécoms | Commentaires fermés

Economie numérique, société numérique

Economie numérique, société numérique: le Vice Président de la Commission Andrus Ansip a présenté sa stratégie pour cinq ans, qui comprend notamment:

  • La modernisation de la législation sur les droits d’auteur ; la révision des règles du marché des médias et des télécommunications pour tenir compte de l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché; une législation des plateformes en ligne (moteurs de recherche, réseaux sociaux, applications…) pour augmenter la transparence et faciliter le retrait rapide des contenus illicites; la finalisation de la nouvelle législation de la protection des données personnelles en ligne.
  • La gestion européenne du spectre radioélectrique ; une normalisation des nouvelles technologies, un cadre juridique pour les mégadonnées, et l’informatique en nuage;
  • Le développement de services en ligne pour les citoyens, et de leurs compétences pour en bénéficier.
Publié dans Internet, L'essentiel, Médias, Propriété Intellectuelle, Télécoms | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

La France précise ses intentions sur la fiscalité du secteur numérique

France Stratégie, le think-tank du premier ministre français, travaille l’évitement fiscal des géants du numérique. De nouvelles taxes visant les géants de l’internet comme Google, Apple, Facebook ou Amazon pourraient être mises en place à court terme. 

L’administration française pourrait mettre en place une taxe sur la valeur des revenus publicitaires des entreprises. A défaut, une taxe fondée sur le nombre d’utilisateurs d’une plateforme – internautes ou annonceurs – ou sur les flux de données, pourrait être mise en place.

Les experts de France Stratégie suggèrent aussi que le taux d’imposition soit plus élevé pour les entreprises qui exploitent les données personnelles des internautes en les revendant ou les stockant pour des publicités ciblées. Les taux d’imposition pour les revenus tirés d’un simple accès au site (ventes ou recettes publicitaires liées à une recherche sur le web) pourraient ainsi être plus modérés.

La plateforme pourrait ainsi faire payer l’utilisateur pour un service sans publicité ou, au contraire, le rémunérer pour l’utilisation de ses données.

La taxation sur la bande passante, proposée notamment par la ministre de la Culture Fleur Pellerin, « est un peu un serpent de mer », a jugé la secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire. « Un tel impôt serait très difficile à mettre en place au niveau national, et pourrait aboutir à des stratégies de contournements techniques qui seraient contreproductives. Il vaut mieux avoir une approche harmonisée a minima au niveau européen et je crois qu’il y a moyen d’avancer rapidement », a-t-elle noté.

L’association IAB France, qui regroupe 140 sociétés dans la publicité numérique, s’est prononcée « contre l’établissement de nouvelles taxes, dès lors qu’elles vont à l’encontre du développement d’un secteur économique porteur d’avenir ».

Les géants du numérique arrivent à exploiter plus efficacement que les industries traditionnelles les failles des systèmes fiscaux nationaux ou les accords bilatéraux grâce au caractère «immatériel » de leurs activités, souligne France Stratégie.

L’optimisation fiscale concerne non seulement la taxation des profits dans un pays donné, souvent sous-estimés par ces multinationales, mais aussi celle des transactions numériques, difficiles à localiser, ce qui complique le prélèvement de la TVA.

Le taux de TVA du pays de l’acheteur s’applique aux entreprises de services électroniques dans l’Union européenne depuis le 1er janvier 2015, alors qu’il s’appliquait précédemment dans ce secteur au pays du vendeur, ce qui avait conduit certains groupes à s’implanter au Luxembourg, par exemple, où le taux de TVA est inférieur. Ce régime inversé s’intitule autoliquidation de la TVA.

A plus long terme l’OCDE, mandatée par le G20, travaille aussi sur les défis de la fiscalité numérique.

Publié dans Internet | Marqué avec , , | Commentaires fermés

La taxe hongroise sur les publicités contestée par la Commission

La Commission européenne a ouvert une enquête sur la taxe sur les publicités en Hongrie mise en place en juin 2014. Elle craint que le taux d’imposition progressif, variant de 0 à 50 %, puisse favoriser certaines entreprises de manière sélective et leur procurer un avantage concurrentiel déloyal.

La Commission a donc également pris une autre décision (une «injonction de suspension») interdisant à la Hongrie d’appliquer ce taux progressif jusqu’à ce que la Commission ait conclu son appréciation.

Par cette enquête, la Commission ne remet pas pour autant en question le droit de la Hongrie de percevoir une taxe sur les publicités ou de déterminer le bon niveau de taxation.

 

Publié dans Médias | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Protection des données un peu plus centralisée dans l’Union

Alors que certains opérateurs télécoms espéraient avoir affaire aux superviseurs nationaux pour l’application de la législation de la protection des données, le Conseil de l’Union a adopté la proposition de la Commission d’augmenter les pouvoirs de l’organe européen de supervision des télécoms dans ce domaine.

Une entreprise opérant sur le territoire de l’Union n’aura plus qu’à traiter avec l’autorité nationale du pays de son siège ou de son principal centre d’exploitation, même pour des dossiers concernant des citoyens d’autres pays de l’Union.

Mais pour calmer les craintes de certains gouvernements, ceux-ci auront la possibilité d’émettre des objections pour éviter trop de complaisances à l’égard des grands groupes tels qu’Apple ou Facebook domiciliés en Irlande. Et c’est un conseil des 28 régulateurs nationaux qui tranchera les désaccords. L’Irlande, le Royaume uni et les Pays-Bas auraient préféré un quota d’au moins un tiers de ses membres pour lancer la procédure et éviter les procédures abusives…

Tout pourrait être remis en cause en juin lors de l’examen de la nouvelle directive sur la protection des données.

 

Publié dans Internet, Télécoms | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Gouvernement échangerait arbitrage contre services audiovisuels

L’audiovisuel exclu du Partenariat Transatlantique? Dans une note adressée aux eurodéputés français, le Secrétariat Général aux Affaires Européennes prend ses distances avec le rapport Lange actuellement discuté en commission du commerce international au Parlement européen, avant un vote prévu le 6 mai prochain. Il semble désormais favorable à un mécanisme d’arbitrage investisseurs/Etat, très décrié en France.

Sur de nombreux autres points, la position du SGAE réitère en revanche scrupuleusement les positions initiales sur l’accord de commerce transatlantique. Elle souhaite notamment solidifier l’exclusion des sujets audiovisuels de l’accord.

Publié dans Médias, Sans catégorie | Marqué avec , , | Commentaires fermés

MEDIA aux Césars et aux Oscars.

Deux films financés par le programme européen MEDIA ont été primé en ce début de 2015.

Timbuktu a reçu sept Césars en France, dont celui du meilleur film, et Ida est Oscar du meilleur film étranger aux Etats-Unis.

Ces deux créations avaient reçu respectivement 540,000 et 650,000 euros pour aider à leur développement et à leur distribution.

Publié dans Médias | Marqué avec , , , | Commentaires fermés

TDF rachetée

TDF pourra être rachetée par la compagnie américaine Brookfield Infrastructure, à la suite de l’avis favorable de la Commission européenne à l’opération dans le cadre de son contrôle des concentrations.

TDF, anciennement TéléDiffusion de France, est une entreprise du secteur numérique, possédant une plateforme hertzienne multi-formats et multi-supports pour gérer et distribuer les contenus vidéo, audio et les données de ses clients vers tous types de récepteurs.

Diffuseur et concepteur historique français de réseau télécoms, TDF se place aujourd’hui dans le sillon des nouvelles technologies numériques, mobiles et multimédia, via tous les modes de transport : hertzien terrestre, IP, satellite. Ses filiales lui permettent de s’impliquer dans des domaines tiers tels que le cinéma numérique, la 3D, la TNT connectée, la vidéo à la demande, la télévision de rattrapage, la radio numérique, la diffusion web, l’information trafic en temps réel, les réseaux télécoms très haut débit… Et s’adapte ainsi à une évolution généralisée de la demande.

La Commission ne voit aucun risque pour la concurrence en terme de position dominante dans cette acquisition.

Publié dans Médias, Télécoms | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Aide européenne pour les licenciés de l’ERT?

La Commission européenne envisage d’aider les 1.633 employés licenciés par la radio et la télévision publiques grecques de l’ancienne ERT. Elle utiliserait le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM).

Marianne Thyssen, commissaire à l’emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs, répond ainsi à une demande des autorités grecques de dégager 8,7 millions d’euros pour aider les anciens fonctionnaires des services publics audiovisuels à se reconvertir ou à trouver de nouveaux emplois. La Commission doit présenter son projet au Parlement européen et au Conseil de l’Union pour obtenir leur aval.

En juin 2013, Athènes avait annoncé sa décision de fermer la radio et télévision d’État, avant de lancer une version allégée du service; 928 des 1.633 employés concernés travaillaient dans 16 entreprises de programmation et de diffusion, et 705 dans 46 sociétés de publication.  Nerit, la nouvelle télévision publique grecque, a commencé à émettre en mai 2014, près de onze mois après la fermeture de l’ERT.

Publié dans Médias | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Neutralité du net, nouveau débat européen?

Selon le blog européen du Monde, la neutralité du net serait remise en question par les Etats membres. 

Dans un document de travail sur l’ensemble du Paquet Télécoms proposé il y a deux ans, le Conseil de l’Union envisage à présent que les fournisseurs d’accès à internet puissent différencier – sous conditions – leur prestations en fonction des contenus qui circulent sur le web.

Il s’agirait de permettre aux opérateurs de télécommunications de moduler leurs tarifs d’accès, et de faire davantage payer des éditeurs de services en ligne comme Youtube ou Netflix, qui proposent des vidéos, des contenus « lourds », sollicitant davantage leurs infrastructures.

Le risque, estiment les partisans de la neutralité du net au Parlement européen, c’est que les opérateurs aient tendance à consacrer leur infrastructure aux fournisseurs d’applications et services en ligne qui payent le plus, et négligent les autres, qui dès lors, risqueraient de disposer d’un moins bon débit.

Reste à trouver un accord parmi les 28 Etats membres, puis à convaincre le Parlement européen de son bien-fondé, ce qui est loin d’être fait.

Publié dans Internet, Télécoms | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Radio européenne en Ukraine

L’ancien député européen (1996-1999) autrichien Karl Habsburg-Lothringen, aujourd’hui président de l’ONG Blue Shield, a lancé le 20 janvier en Ukraine une radio européenne indépendante, « European Station« , sur la fréquence 100.00. FM.

Karl Habsburg-Lothringen

Elle émettra en ukrainien et en russe avec pour objectif de rééquilibrer l’information et de porter un message européen pacifique.

Mieux connu en France comme Charles de Habsbourg, il est le successeur de l’Archiduc Otto de Habsbourg, ancien chef de la Maison Impériale d’Autriche.

Publié dans Médias | Marqué avec , , | Commentaires fermés