A propos

Parisien d’origine, Gaël du Bouëtiez vit à Bruxelles depuis 1994. Il collabore avec IMCA depuis 2000.

Actif auprès de la Commission européenne, le Parlement européen et les représentations permanentes des Etats membres de l’Union européenne, il permet aux acteurs économiques de jouer un rôle pertinent dans la politique européenne.

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Viacom peut acheter Channel 5

La Commission a approuvé l’acquisition de la chaîne publique britannique Channel 5 par le groupe de communication américain Viacom.

Viacom and Channel 5 sont toutes deux sur le marché britannique des droits de diffusion, la fourniture de programmes et la publicité TV. Pour autant, cette acquisition n’aboutit pas à des parts de marché contraire à la concurrence libre et non faussée, y compris sur le marché de la publicité qui a été examiné avec une attention spéciale.

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Le Marché Digital devient l’un des six grands projets politiques de la nouvelle Commission

Le Président Juncker a présenté le nouveau Collège des Commissaires européens pour 2014-2019 sous la forme d’un véritable gouvernement où il jouerait le rôle d’un Président à la Française.

Son « Premier Ministre », le néerlandais Frans Timmermans, devient son bras droit comme Premier Vice-Président, avec droit d’accès à tous les services et droit de veto sur les propositions de ses collègues. Sept
autres Vice-Présidents coordonneront des « équipes de projets » constitués de différents Commissaires.

Ancien Premier Ministre d’Estonie, Andrus Ansip, issu du parti libéral de centre droit, prend la responsabilité du projet « Marché Digital » et travaillera avec sept autres Commissaires:

  • Economie numérique & société numérique, (l’Allemand Öttinger);
  • Marché intérieur, industrie, entreprenariat & PME, (la Polonaise Bienkowska);
  • Justice, consommateurs et égalité des genres, (la Tchèque Jourova);
  • Emploi, affaires sociales, compétences & mobilité des travailleurs, (la Belge Thyssen);
  • Affaires économiques & financières, fiscalité & Union douanière, (le Français Moscovici);
  • Politique Régionale, (la Roumaine Cretu);
  • Agriculture & développement rural, (l’Irlandais Hogan).

Günther Öttinger, déjà Commissaire dans la précédente équipe Barroso, récupère en plus de la DG Société de l’Information (déjà en charge d’internet, des médias et des télécoms), les services de la Commission en charge des droits d’auteur, de la lutte contre la contrefaçon, des services postaux et services en ligne, le programme MEDIA et les outils de communication Euronews, Euranet et l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel.

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Spectre: proposition de partage entre haut débit et radiodiffusion

Lamy et Kroes

En réponse à une demande du Commissaire européen Neelie Kroes sur l’utilisation optimale de la bande UHF, Pascal Lamy propose une formule «2020-2030-2025» pour la réalisation de la stratégie numérique pour l’Europe en matière de haut débit:

  • la bande de 700 MHz (devrait être totalement affectée au haut débit sans fil dans toute l’Europe d’ici à 2020 (avec une tolérance de deux ans) alors que la bande 694-790 MHz est actuellement exploitée par les réseaux de radiodiffusion hertzienne et les microphones sans fil;
  • la sécurité et la stabilité de la réglementation concernant l’utilisation du reste du spectre UHF, c’est-à-dire les fréquences inférieures à 700 MHz, devraient être préservées pour les radiodiffuseurs hertziens jusqu’en 2030;
  • un bilan devrait être réalisé d’ici à 2025 afin d’évaluer l’évolution des technologies et du marché.

Pascal Lamy a précisé: «Le secteur du haut débit et les radiodiffuseurs se sont trop longtemps disputé l’utilisation de la bande de fréquences UHF, chacun y allant de ses arguments et de ses perspectives. Sur la base des discussions menées avec les deux secteurs, je propose une approche unifiée pour permettre à l’Europe d’aller de l’avant et de prospérer au siècle du numérique

En parallèle, la Commissaire Kroes a annoncé l’adoption de nouvelles règles sur l’harmonisation des bandes de fréquences utilisées par les microphones sans fil utilisés lors de manifestations sportives, de concerts ou de spectacles de comédie musicale, qui exploitent eux aussi la bande UHF. Ils disposeront d’au moins 59 MHz de bande passante dans toute l’Union. 

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Vacances

L’Europe est partie en vacances.

Rendez-vous début septembre.

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Où améliorer la liberté de la presse dans l’Union

L’Union européenne se trouve en haut du classement des régions du monde où la liberté de la presse est la plus respectée. Mais la situation se dégrade dans certains pays comme la Hongrie, et les exigences de l’Union envers les pays candidats à l’adhésion restent faibles.

Depuis septembre 2013 une initiative citoyenne européenne est en ligne pour récolter un million de signatures. Elle est coordonnée par Alternatives Européennes, une organisation issue de la société civile, et l’Alliance Internationale de Journalistes.

Son objectif est de présenter la base d’une directive européenne pour réformer les médias afin de garantir le pluralisme et la liberté d’information à travers l’Europe.

L’exigence de liberté de la presse au sein de l’Union européenne n’est pas un critère à part entière dans les négociations à l’adhésion de l’Union. Actuellement, huit pays ont commencé des négociations en vue d’adhérer à l’UE. Six ont le statut de candidat officiel (Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Islande – qui souhaite stopper les négociations - Monténégro, Serbie et Turquie). Deux autres États sont des candidats potentiels (Bosnie-Herzégovine et Kosovo).

Campagne de Reporters Sans frontières

En France, la situation est plutôt stable, selon RSF, avec une évolution quasi nulle. À la 39e place, la France n’a perdu que deux places. 

Pour améliorer sa situation, RSF estime que la France doit régler les questions de la concentration des médias, de déontologie et de violence contre les journalistes en marge de certaines manifestations.

La question du secret des sources reste pour sa part en suspens. Lors de sa campagne pour la présidence de la République, François Hollande avait promis une loi sur le secret des sources. Celle-ci était très attendue et devait remplacer la loi Dati de 2010, insuffisamment protectrice. Pour l’instant le débat parlementaire a été reporté sine die.

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Un cadre européen pour les agrégateurs de contenus des journaux européens?

Un par un, les Etats membres de l’Union prenent des mesures nationales pour imposer aux agrégateurs, comme Google NewsReddit or Digg,  des droits d’auteur en faveur des journaux dont les contenus sont repris au-delà d’un simple lien.

Le dernier pays en date serait l’Espagne dès la rentrée, après l’Allemagne et la Belgique.

Il n’y a aucune initiative européenne prévue en ce domaine, et l’actuelle Commission européenne n’est pas très enthousiaste face à ces initiatives nationales. Elle estime qu’il s’agit de défendre une rente dans l’esprit d’un modèle économique désuet, qui ne prend pas en compte les bénéfices apportés par l’action des agrégateurs.

La Commission qui entrera en fonction en novembre pourrait se résoudre à proposer un cadre harmonisé pour l’Union dans l’intérêt du Marché Unique.  

 

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Lagardère peut vendre la presse dans les gares avec la SNCF

La Commission européenne a autorisé la création par Lagardère Services et SNCF Participations d’une entreprise commune pour l’exploitation d’un réseau de points de vente de différents produits (tabac, presse, jeux, timbres, snacks, boissons, souvenirs, etc.), situés dans les gares françaises.

Lagardère Services est une filiale du Groupe Lagardère, qui est présente dans la vente au détail dans les aéroports, les gares et stations de métro, la distribution de la presse et le commerce de proximité. SNCF Participations, filiale du Groupe SNCF, contrôle notamment Gares & Connexions, la branche d’activité de la SNCF qui s’occupe de la gestion des gares françaises.

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L’UER s’inquiète

Simon Lester, représentant de l’UER (Union Européenne de Radio-Télévision), l’organisation européenne des diffuseurs publics, s’inquiète que les opérateurs de télécoms mobiles n’utilisent pas le spectre qui leur a été attribué.

Ajouté au fait que les diffuseurs sont obligés de changer de fréquences, il y aurait alors un risque que certains programmes comme le Mondial de Football et le Concours Eurovision de la Chanson soient affectés.

Lire pourquoi dans Euractiv.

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Plainte transatlantique contre Facebook

L’ organisation de consommateurs Trans Atlantic Consumer Dialogue a déposé une plainte aux Etats-Unis et en Irlande (siège européen de Facebook) contre ses projets d’utiliser cookies et pixels tags à des fins de vente d’espace publicitaire.

La plainte repose sur l’absence de demande d’autorisation préalable auprès des consommateurs. Le cookie opt-out est en outre automatiquement supprimé dès qu’un utilisateur efface son historique de navigation.

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Merci qui?

Un projet français visant à déployer l’ADSL et la fibre optique dans les zones faiblement peuplées en France, sera soutenu par des « projects bonds » européens.

Lancés en 2012 par Bruxelles, les « project bonds » visent à financer des grands projets d’infrastructure européens, dont la faible rentabilité ou la longueur du retour sur investissement refroidissent parfois l’enthousiasme des investisseurs privés. Après l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni, c’est au tour de la France de lancer son premier projet d’infrastructure soutenu par ce type de montage.

Grâce à une enveloppe de départ modeste de 230 millions d’euros issue du  budget européen, l’Union européenne apporte des garanties afin d’attirer les capitaux privés dans ce secteur d’activité en panne de financement.

Lancée par Axione, une filiale de Bouygues Énergie et services, les Caisses d’épargne et la Caisse des Dépôts, l’émission obligataire a été réalisée avec le soutien de la Banque européenne d’investissement (BEI), qui a apporté une garantie de 20 millions d’euros à l’opération, permettant ainsi d’améliorer la notation des obligations et son attractivité auprès des investisseurs.

 

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