A propos

Parisien d’origine, Gaël du Bouëtiez vit à Bruxelles depuis 1994. Il collabore avec IMCA depuis 2000.

Actif auprès de la Commission européenne, le Parlement européen et les représentations permanentes des Etats membres de l’Union européenne, il permet aux acteurs économiques de jouer un rôle pertinent dans la politique européenne.

Publié dans Internet, L'essentiel, Médias, Propriété Intellectuelle, Télécoms | Commentaires fermés

Indépendance en Belgique

La Commission a demandé à la Belgique d’adapter ses règles en matière d’indépendance de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) – l’autorité réglementaire nationale – pour les rendre compatibles avec la législation communautaire.

En Belgique, le Conseil des Ministres a en effet le pouvoir de suspendre et de modifier certaines décisions de l’IBPT. Il doit en outre approuver le plan stratégique de ce dernier, qui s’étale sur trois ans.

La Commission estime que c’est une violation du principe d’indépendance des autorités réglementaires nationales, pierre angulaire du cadre réglementaire européen pour les communications électroniques.

Publié dans Télécoms | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

Effet NSA

Coup de tonnerre dans le ciel européen, la directive de 2006 sur la conservation des données a été invalidée avec effet rétroactif par la Cour de Justice de l’Union car elle nuit à la vie privée.

Les opérateurs de télécoms et les fournisseurs d’accès se retrouvent dans une position délicate, puisque la directive leur impose de conserver entre six mois et deux ans les données de traffic et de localisation. La Cour de Justice estime que des habitudes de vie des internautes sont en réalité indûment répertoriées.

La directive avait été proposée en 2005 pour lutter contre le terrorisme. Son adoption en 2006 avait été particulièrement rapide. Opérateurs de télécoms, inquiets des coûts, et défenseurs de la vie privés s’étaient alarmés. La Commissaire aux Affaires Intérieures avait bien lancé une évaluation en 2011, mais sans conclure à des changements sur le fond.

La Cour de Justice relève aujourd’hui que l’objectif de lutte contre le terrorisme n’est en réalité pas vraiment spécifié dans la directive. Elle note aussi que rien n’est fait pour éviter l’utilisation des données par des pays tiers, référence criante aux intrusions de la NSA.

Publié dans Internet, L'essentiel, Télécoms | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Le Parlement européen sécurise son Continent Connecté

Par 534 voix pour, 25 contre et 58 abstentions, le Continent Connecté a été adopté par le Parlement européen.

  • Les fournisseurs d’accès à Internet ne pourront plus bloquer ou ralentir les services internet de leurs concurrent à leur guise, les députés ayant réduit la liste des “cas exceptionnels” proposée par la Commission européenne, permettant aux fournisseurs d’accès de bloquer ou ralentir internet.
  • Les frais d’itinérance seront supprimés pour les appels, les messages et l’internet mobile à partir du 15 décembre 2015.

Il faut que le Conseil de l’Union adopte le même texte côté gouvernements, ce qui n’est pas acquis. C’est pourquoi le Parlement européen a voté ce projet de législation en première lecture, dans le but de sécuriser le travail accompli jusqu’ici et de le transmettre pour négociations au prochain Parlement élu le 25 mai.

Publié dans Internet, Télécoms | Marqué avec , , , | Commentaires fermés

Supplément de plaignant contre Google

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) va se constituer partie plaignante dans l’affaire Google. À ce jour, vingt entreprises ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne. Elles considèrent que Google, le leader mondial du moteur de recherche sur Internet, profite d’un abus de position dominante.

Microsoft fait partie des plaignants, groupe hétéroclite qui rassemble des agences de voyages en ligne, telles que Expedia et Tripadvisor, le réseau des plus grandes villes d’Europe, Eurocities, les services de cartographie en ligne Streetmap et Hot Map, et des sociétés de e-commerce telles que Deal du Jour.

Le point le plus controversé porte sur la manière dont Google affiche les publicités dans son moteur de recherche : de plus en plus de liens payants apparaissent lors des requêtes de recherche pour des voyages, des hôtels ou encore des boutiques. Ces publicités, ou ces comparateurs de prix, portent progressivement atteinte à la neutralité des résultats affichés, et sont produits par des algorithmes fondés sur la réputation du site Internet et de son affluence.

Publié dans Internet | Marqué avec , | Commentaires fermés

Droit d’auteur sur le web: blocage possible au cas par cas

Un fournisseur d’accès à Internet peut se voir ordonner de bloquer à ses clients l’accès à un site web qui porte atteinte au droit d’auteur , selon un arrêt de  la Cour de justice de l’Union européenne en réponse à un renvoi préjudiciel de la Cour suprême autrichienne.

Deux entreprises qui détiennent des droits de films ont saisi la Cour suprême autrichienne en vue d’interdire l’accès à un site où certaines de leurs œuvres, dont ils détenaient les droits, étaient téléchargeables gratuitement. Sur la demande des deux entreprises, les cours autrichiennes ont interdit à UPC Telekabel Wien, un fournisseur autrichien d’accès à internet, de fournir à ses clients à l’accès au site en question.

L’arrêt de la CJUE crée un précédent, car il redéfinit le rôle des fournisseurs d’accès, tels que les entreprises de télécom et les opérateurs du câble, en matière de  gestion de la vie privée en ligne.

Il revient aux autorités nationales et aux juridictions nationales de vérifier si les principes fondamentaux de l’Union et si ces conditions sont remplies afin de considérer la légalité d’une décision.

Selon le raisonnement de la Cour de Justice de l’Union, « Un fournisseur d’accès qui […] permet à ses clients d’accéder à des objets protégés mis à la disposition du public sur Internet par un tiers est un intermédiaire dont les services sont utilisés pour porter atteinte à un droit d’auteur».

Ainsi, étant donné que les fournisseurs jouent un rôle dans la violation du droit d’auteur en ligne, il est légitime qu’il leur soit demandé d’empêcher toute activité illégale par le blocage de certains sites Internet, conclut la Cour.

Il ne s’agit pas ici d’une activité de filtrage, car dans ce cas-ci, ce sont les détenteurs de droit d’auteur victimes de piratage qui demanderont aux fournisseurs de bloquer tel ou tel site. Les fournisseurs ne devront pas mener les contrôles de leur propre chef, comme le stipulait dans le passé le projet de loi sur le filtrage en ligne.

La Cour a également souligné que le blocage d’accès à des sites Internet ne devait pas se faire aux dépens du droit à la liberté d’entreprise du fournisseur d’accès et du droit à l’accès licite aux informations pour les utilisateurs. Ces deux principes sont immuables selon la législation européenne.

Publié dans Internet, L'essentiel, Médias, Propriété Intellectuelle, Télécoms | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Twittturc

La Commissaire Neelie Kroes  a condamné la décision du gouvernement turc prise le 21 mars de bloquer Twitter. La vraie réponse est venue des utilisateurs turcs, puisqu’il leur suffit changer les coordonnées DNS pour contourner le blocage.

Mais l’épisode a – parmi d’autres – l’inconvénient de définir une fois de plus la liberté d’expression comme un accès à un support technique de communication, plutôt qu’à de vraies contenus d’idées.

 

Publié dans Internet, Médias | Marqué avec , | Commentaires fermés

Surf à l’Est

Il vaut mieux surfer à l’Est, finalement. Les offres d’abonnement à haut débit les plus abordables se trouvent en effet en Lituanie (à partir de 10,30 euros), en Roumanie (à partir de 11,20 euros) et en Lettonie (à partir de 14,60 euros).

Dans d’autres pays, l’offre la moins chère peut atteindre 46,20 euros (Chypre), les tarifs en Espagne et en Irlande (38,70 euros et 31,40 euros respectivement) venant juste derrière. C’est en Pologne qu’on trouve la fourchette de tarifs la plus étendue, avec des offres allant de 20 à 140 euros, ainsi qu’en Croatie (de 30 à 121 euros).

Le débit et la gamme d’options disponibles en matière de haut débit sont très variables selon la situation géographique des 400 millions de consommateurs européens. Quatre études rendues publiques le démontrent.

Pour les types de connexion internet à haut débit les plus courants, les tarifs peuvent quadrupler d’un État membre à un autre, même en tenant compte du pouvoir d’achat. Les débits réels n’atteignent, en moyenne que 75 % des débits nominaux annoncés aux consommateurs.

Publié dans Internet | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Roaming: la chute

À compter du 15 décembre 2015, passer un appel et envoyer un message depuis un téléphone mobile à l’étranger ne coûterait pas plus cher au citoyen que de le faire de son pays d’abonnement.

L’Union européenne limite progressivement les frais d’itinérance («roaming ») depuis 2007. A la suite de l’adoption de la loi européenne, les consommateurs ont vu des réductions de 80% sur les prix de détail des appels et des messages, alors que les données en itinérance sont à présent jusqu’à 91% moins cher qu’en 2007.

Malgré cela, encore 28% des voyageurs dans l’Union européenne éteignent leurs téléphones pour éviter les frais liés à l’itinérance quand ils se rendent dans un autre pays, selon une enquête effectuée par la Commission européenne.

Le graphique montre l’évolution des tarifs maximaux (centimes d'euro par minute, par message et par mégabyte; → signifie appels sortants, ← signifie appels entrants) depuis que l’Union européenne a commencé à les réglementer.

Publié dans Télécoms | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Un Nuage de Toute Confiance pour l’Europe

La Commission lance une grande consultation publique sur le Nuage Européen: que peut-on mettre en place pour faire de l’Europe une région de confiance pour l’informatique en nuage? La proposition «Trusted Cloud Europe» envisage-t-elle l’approche adéquate pour accélérer l’adoption de l’informatique en nuage dans l’ensemble de l’Europe? Manque-t-il des actions importantes?

Voilà quelques-unes des questions posées aujourd’hui par le partenariat européen en faveur de l’informatique en nuage(ECP) dans le cadre d’une enquête. Cette enquête invite les participants à s’exprimer sur la proposition «Trusted Cloud Europe», qui présente un ensemble d’idées sur la manière dont l’Europe peut aider les organisations publiques et privées à utiliser, acheter et vendre des services d’informatique en nuage dans un environnement sûr et fiable.

Cette proposition a été élaborée par le comité directeur de l’ECP, un groupe consultatif auprès de la Commission européenne, créé dans le cadre d’une action de mise en œuvre de la stratégie européenne 2012 en faveur de l’informatique en nuage. Il est composé de représentants de haut niveau du secteur de l’informatique et des télécommunications et de décideurs chargés des politiques publiques en matière de TI; il est dirigé par Toomas Hendrik Ilves, Président de l’Estonie.

Les utilisateurs et fournisseurs actuels et futurs de services d’informatique en nuage, ainsi que toutes les autres parties intéressées sont invités à s’exprimer sur la proposition de l’ECP. Ils peuvent répondre à l’enquête sur le web, par courriel, ou participer au débat en ligne.

Publié dans Internet, L'essentiel | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Les opérateurs de télécoms se trompent de boite aux lettres

Les opérateurs de télécoms européens demandent une réforme de la politique de la concurrence de la Commission en matière de fusions et acquisitions. 

Les dirigeants des principales entreprises européennes ont écrit en ce sens à la Commissaire européenne chargée de l’agenda numérique Neelie Kroes. Mais il fallait écrire à Joaquin Almunia, Commissaire chargé de la Concurrence…

Les opérateurs de télécoms estiment qu’il y va de la compétitivité du secteur en Europe. Il y a aujourd’hui une centaine d’opérateurs dans les 28 pays de l’Union, soit un opérateur pour 5 millions d’habitants. En trois ans, leurs revenus ont baissé de 20 milliards d’euros.

Neelie Kroes se bat pour faire adopter sa réforme des télécoms avant la fin de son mandat en novembre, mais elle doit compter avec le lobbying négatif des opérateurs. En réalité, dès ce mois-ci, le Parlement européen va se mettre sur ‘pause’ jusqu’en … novembre à cause des élections européennes.

Joaquin Almunia pourrait déjà envoyer des signaux dans ses réponses aux demandes de fusion en Allemagne de O2 Allemagne (qui appartient à Telefónica) avec E-Plus (qui appartient à KPN), et de O2 Irlande avec Three (qui appartient à Hutchison Whampoa).

Mais il n’en fera rien car les marchés nationaux sont trop cloisonnés pour qu’il puisse espérer de ses fusions un déploiement des marchés sur l’ensemble de Marché Intérieur européen; ces fusions renforceraient les positions dominantes et n’ouvriraient aucune perspective au consommateur européen.

Publié dans Télécoms | Marqué avec , , , | Commentaires fermés