A propos

Parisien d’origine, Gaël du Bouëtiez vit à Bruxelles depuis 1994. Il collabore avec IMCA depuis 2000.

Actif auprès de la Commission européenne, le Parlement européen et les représentations permanentes des Etats membres de l’Union européenne, il permet aux acteurs économiques de jouer un rôle pertinent dans la politique européenne.

Publié dans Internet, L'essentiel, Médias, Propriété Intellectuelle, Télécoms | Commentaires fermés

La téléphonie par internet gagne l’Europe

La Commission européenne a publié un rapport sur le marché et la réglementation des télécommunications dans l’Union européenne en 2012-2013.

  • Les recettes du secteur ont de nouveau diminué en 2013, mais les investissements commencent à augmenter.
  • Les services de téléphonie traditionnelle sont de moins en moins utilisés car les consommateurs leur préfèrent de plus en plus les services de téléphonie par internet (VoIP).
  • Le trafic de données augmente rapidement.
  • Les prix des appels vocaux et des services de données mobiles sont plus élevés dans l’Union qu’aux États-Unis, où les services mobiles sont plus utilisés et le «revenu moyen par abonné» est donc plus élevé aux États-Unis.
  • Seuls le Danemark, l’Allemagne, la Lettonie et Malte ont atteint l’objectif de 2012 concernant l’autorisation des bandes de fréquences spécifiques.
  • Dans certains États membres, dont la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, la France, le Luxembourg, Malte et la Pologne, l’accès à une infrastructure de télécommunications passive est fragmenté, et les procédures complexes et fastidieuses. 
  • Des différences importantes subsistent entre les États membres en ce qui concerne les tarifs de gros pour la portabilité du numéro.
Publié dans Internet, Télécoms | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

Droits d’auteur: on n’avait pas dit 70 ans?

La Commission européenne a demandé à la France, à la Pologne et à la Roumanie de mettre pleinement en œuvre la directive 2011/77 sur la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins.

La directive porte de 50 à 70 ans la durée de protection des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques et contient des mesures d’accompagnement, par exemple les clauses d’«exploitation à peine de perte de droits» («use it or lose it») qui doivent désormais être intégrées dans les contrats entre les artistes interprètes et leurs producteurs.

En général, les artistes interprètes ou exécutants commencent leur carrière jeunes et il est fréquent que la durée actuelle de protection de cinquante ans applicable à la fixation d’exécutions ne suffise pas à protéger leurs exécutions pendant toute leur vie. Certains d’entre eux subissent par conséquent une perte de revenus à la fin de leur vie. En outre, il est fréquent que les artistes interprètes ou exécutants soient incapables de se prévaloir de leurs droits pour empêcher ou limiter une utilisation contestable éventuelle de leurs exécutions faite de leur vivant.

La date limite de la transposition de la directive en droit national était le 1er novembre 2013.

Publié dans Propriété Intellectuelle | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Endemol vendu

La Commission européenne a autorisé l’achat d’Endemol par le fonds d’investissement américain Apollo Management.

Une entreprise du groupe Apollo, CORE Media Group, est concurrente d’Endemol sur le marché des licences et de l’achat de programmes TV dans plusieurs Etats membres de l’Union. Mais la Commission a estimé que ce n’est pas de nature à abaisser le niveau de concurrence sur ces marchés.

Publié dans Médias, Propriété Intellectuelle | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Vodaphone peut racheter Ono en Espagne

La Commission européenne a autorisé l’acquisition d’ONO par Vodafone. Ces deux opérateurs fournissent des services de télécommunications fixes et mobiles en Espagne. Ils sont en grande partie complémentaires.

ONO est principalement présente sur le marché des télécommunications fixes tandis que les activités de Vodafone ont majoritairement trait à la téléphonie mobile.

Les activités de Vodafone et de ONO se chevauchent sur plusieurs marchés des télécommunications fixes et mobiles en Espagne mais l’opération ne devrait avoir qu’une incidence limitée sur ces marchés compte tenu du degré concurrence important de la part d’autres acteurs de ce secteur, notamment Telefónica, Orange et Jazztel.

Publié dans Télécoms | Marqué avec , | Commentaires fermés

Telefónica peut acheter E-plus à KPN

 

La Commission européenne a autorisé le rachat d’E-Plus, la filiale allemande de télécommunications mobiles de l’opérateur téléphonique néerlandais KPN, par Telefónica Deutschland (Telefónica). 

Cette autorisation est conditionnée par le respect de plusieurs engagements de Telefónica.

La concentration réunirait en effet les troisième et quatrième plus grands opérateurs de réseau mobile d’Allemagne et conduirait à une structure de marché à trois opérateurs de taille similaire.

La Commission redoute que l’opération de concentration n’entraîne une hausse des prix et une diminution de la concurrence au détriment des consommateurs.

Publié dans Télécoms | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Enquête européenne sur You Tube?

Le Commissaire chargé de la Concurrence Joaquín Almunia envisage d’enquêter sur You Tube, suspect d’abus de position dominante. Les associations de détenteurs de droits musicaux ont formulé une plainte en ce sens.

Il est toutefois possible que la décision soit prise par son successeur, dont le nom sera connu dans quelques jours et dont le mandat ne commencera qu’en novembre.

Problème: la Commission européenne est elle même utilisatrice de You Tube depuis 2007, avec son service d’information « EU Tube« .

You Tube a annoncé pour septembre un nouveau service de recherche de musique en ligne avec deux formules d’abonnements.

La première offre, gratuite, devrait offrir l’accès à un catalogue illimité, tout en ayant des publicités omniprésentes. La seconde sera payante, mais sans publicités et avec quelques bonus en prime.

You Tube espère que toute vidéo proposée dans la version gratuite de You Tube devra être référencée dans la version payante, et ce, sans verser d’avances sur recettes. La donne serait différente avec les majors.

Les artistes indépendants se sont vus proposer un contrat résolument différent des grosses majors qui, eux, ont déjà signé le nouveau contrat. Devant leurs protestations, You Tube a annoncé que les vidéos des artistes indépendants seraient supprimés de son moteur de recherche.

Publié dans Internet, Propriété Intellectuelle | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Téléchargements moins chers, itinérance plus concurrentielle

À partir du 1er juillet 2014, l’Union réduira de plus de 50 % les tarifs maximums applicables aux téléchargements de données, qui passeront de 45 à 20 centimes par mégaoctet.

Pour les utilisateurs qui voyagent dans l’Union, consulter des cartes, regarder des vidéos, vérifier ses courriels et se connecter aux réseaux sociaux dans un autre pays sera donc moins cher.

Les tarifs des appels téléphoniques et les SMS vont également baisser.

Type d’activité mobile dans l’UE Plafonds 2013 (hors TVA) Plafonds 2014 (hors TVA) Réduction
Passer un appel 24 centimes la minute 19 centimes la minute 21 %
Recevoir un appel 7 centimes la minute 5 centimes la minute 28,5 %
Envoyer un SMS 8 centimes 6 centimes 25 %
Télécharger des données / naviguer sur internet 45 centimes le Mo 20 centimes le Mo 55,5 %

Qui plus est, à compter du 1er juillet 2014, les opérateurs de téléphonie mobile en Europe offriront aux abonnés la possibilité de souscrire à un contrat spécial d’itinérance avant leur départ.

Dans la mesure du possible, ces contrats permettront de choisir un opérateur local de téléphonie mobile pour les services de données tels que la messagerie électronique, la consultation des actualités en ligne, le téléchargement de photos et le visionnage de vidéos en ligne, dans le pays visité.

Mais ce n’est pas tout: l’Union travaille actuellement sur de nouvelles dispositions pour supprimer toutes les redevances d’itinérance. 

La proposition de règlement «Continent Connecté» présenté par la Commission prévoit de mettre fin aux redevances d’itinérance, de garantir un Internet neutre et ouvert, et de renforcer les droits des utilisateurs de communications mobiles et de connexions haut-débit en tant que consommateurs.

Publié dans Internet, L'essentiel, Télécoms | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Commission européenne numérique?

La prochaine Commission européenne va-t-elle changer de braquet pour 2014-2019? « Le temps du service public numérique a sonné », a en tout cas expliqué son directeur général de la DG Réseaux de Communication, Contenu et Technologies, Robert Madelin, lors d’une conférence consacrée à la « digital advocacy ».

« Les commissaires sont de plus en plus mobiles et le réflexe des médias sociaux gagne du terrain », a -t-il ajouté.

Des experts européens examinent la question de la stratégie numérique à adopter : faut-il la structurer autour d’une seule et même DG ou au sein de différentes DG de la Commission ? En optant pour la dernière option, la Commission pourrait se tourner vers une stratégie plus axée sur le numérique dans tous les domaines politiques pertinents.

A lire dans Euractiv.

Publié dans Internet | Marqué avec , , | Commentaires fermés

La 5G européenne passe par la Corée?

Un accord signé par la Commission européenne avec la Corée du Sud va permettre d’œuvrer à une définition mondiale de la 5G.

Les deux parties travailleront également à l’organisation d’un appel coordonné portant sur des propositions de projets de recherche, qui sera lancé en 2016. Un protocole d’accord sera signé entre l’association infrastructure 5G de l’Union, qui compte notamment parmi ses membres Alcatel-Lucent, Atos, Deutsche Telekom, Ericsson, Nokia, Orange, Telecom Italia, Telenor et Telefonica, et le Forum 5G de la Corée du Sud.

La technologie 5G pourrait permettre des débits de télécommunication mobile de plusieurs gigabits de données par seconde, soit jusqu’à 1000 fois plus rapides qu’en 2010, susceptible de démultiplier le cloud computing, l’intégration et l’interopérabilité d’objets communicants - y compris les véhicules sans conducteurs – mais aussi de smartgrids et autres réseaux dits intelligents, dans un environnement domotisé et une « ville intelligente ».

La 5G ouvrira aussi la voie de l’imagerie 3D holographique, du datamining, de la gestion du big data et du tout-internet  » Internet of Everything  » – créant un monde où tous les ordinateurs et périphériques pourraient communiquer entre eux.

L’Union européenne et la Corée du Sud se sont également mises d’accord sur la nécessité d’une harmonisation du spectre des fréquences pour garantir une interopérabilité mondiale et sur l’élaboration de normes internationales pour la 5G.

Les deux parties ont signé une déclaration commune sur la coopération stratégique dans les technologies de l’information et de la communication (TIC) et la 5G, s’engageant à approfondir les discussions dans le domaine de l’avenir des réseaux (réseaux et communications, 5G, informatique en nuage) dans le cadre de leurs relations en matière de TIC.

 

Publié dans Internet, L'essentiel, Télécoms | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Continent Connecté, la priorité européenne de l’Italie

Le gouvernement italien va travailler en priorité au second semestre à un accord sur la réforme européenne du « Continent Connecté », a indiqué son sous-secrétaire d’Etat Antonello Giacomelli. Cette réforme contient notamment une large réforme du marché unique des télécoms.

Du 1er juillet au 31 décembre, l’Italie assure en effet la présidence du Conseil de l’Union où sont adoptés les textes législatifs européens, concurremment avec le Parlement européen. C’est à elle que reviendra de proposer un consensus entre les gouvernements des Etats membres de l’Union, puis de le proposer au Parlement européen, qui a déjà voté sa version du texte début avril.

L’intégrité dela proposition législative de la Commission européenne sera conservée, y compris sur la neutralité du net, a annoncé le gouvernement italien. Seuls les détails seront négociés, ce qui devrait faciliter l’accord avec le Parlement. Le calendrier numérique européen est d’une manière générale une priorité italienne: sécurité des réseaux, accessibilité et facilité d’utilisation d’internet pour tous, notamment du côté des sites des administrations publiques, initiatives pan européennes pour accélérer le très haut débit, gouvernance mondiale d’internet.

Mais le gouvernement italien n’entend pas encourager des versions régionales d’internet, ni se cantonner à des approches de protection des données; au contraire, il souhaite raisonner en termes de partage et d’ouverture –  ce qui risque de susciter la résistance de l’Allemagne et de la France, notamment.

Publié dans Internet, Télécoms | Marqué avec , , | Commentaires fermés