A propos

Parisien d’origine, Gaël du Bouëtiez vit à Bruxelles depuis 1994. Il collabore avec IMCA depuis 2000.

Actif auprès de la Commission européenne, le Parlement européen et les représentations permanentes des Etats membres de l’Union européenne, il permet aux acteurs économiques de jouer un rôle pertinent dans la politique européenne.

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Un Commissaire pour l’économie numérique à l’usure

Le Commissaire chargé de l’Economie numérique et de la Société numérique, l’Allemand Günther Öttinger, a été auditionné par plusieurs commissions (Industrie, et culture, notamment) au Parlement européen. Il laisse une impression étrange, désarmante.

Sérieux, pondéré, doté du charisme d’une prise électrique, le candidat Commissaire, précédemment Commissaire à l’énergie dans l’équipe Barroso II,  a enfilé les perles sur l’économie numérique sans trop se préoccuper des questions auxquelles il était censé répondre.

Il est assez difficile de savoir si cet art de parler pour ne rien dire cache une absence totale d’empathie et de compétence ou une formidable capacité à endormir son auditoire et à dissimuler ses intentions véritables.

En plus de la DG Société de l’Information – déjà en charge d’internet, des médias et des télécoms - Günther Öttinger récupère les services en charge des droits d’auteur, de la lutte contre la contrefaçon, des services postaux et services en ligne, du programme MEDIA, d’Euronews, d’Euranet et de l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel.

Les députés retiendront que l’homme s’intéresse plus à l’économie numérique qu’à la société numérique, qu’il s’intéresse plus aux investisseurs qu’aux contenus, qu’il est ouvert à toutes les formules de partenariat, que la protection des données personnelles ne le préoccupe pas plus que ça, que la suppression du roaming est une bonne chose si le Parlement européen la souhaite, mais que son maintien l’est tout autant puisque les Etats membres le veulent…

Le député du groupe libéral Jean-Marie Cavada a bien tenté de le stimuler avec les droits d’auteur, mais Günther a parlé placidement d’autre chose sans que personne ne se sente la force de le lui signaler…

 

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Vers une augmentation des prix de la téléphonie fixe?

Certains régulateurs nationaux comme l’ARCEP se préparent à déréguler le marché de la téléphonie vocale fixe, ce qui devrait satisfaire les grands opérateurs européens comme Orange.

La Recommandation actuelle prévoit que les segments de marché des télécoms sont régulés au niveau européen pour encourager la concurrence, sauf si des régulateurs nationaux observent une pression dominante excessive, auquel cas, ils peuvent déréguler les prix dans leur juridiction. Ce serait le cas aujourd’hui de la concurrence d’opérateurs gratuits comme Skype et WhatsApp.

L’idée serait donc de restaurer des marges pour les grands opérateurs afin qu’ils investissent dans le haut débit.

Mais les petits opérateurs, qui achètent des capacités aux grands, se plaindront que leurs marges vont être menacées et que le consommateur va subir en conséquence des augmentations de prix. 

Avec eux, l‘organe européen des régulateurs nationaux (BEREC) et le régulateur allemand Bundesnetzagentur («BnetzA») semblent d’avis que cette dérégulation aura l’inconvénient de limiter la concurrence en téléphonie fixe dans beaucoup de pays de l’Union à …l’opérateur historique.

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Auditions des candidats Commissaires: demandez le programme

Günther riant aux éclats

Le Parlement européen prépare ses auditions des candidats à la Commission européenne. L’Allemand Günther Öttinger ouvre le bal dès le 29 septembre avec son portefeuille de l’économie et de la société numérique.

Il faut noter que le portefeuille, qui couvre internet, les télécoms et les médias, s’est élargi aux questions de droits d’auteur, de services en ligne, et de lutte contre la piraterie, ainsi qu’au programme MEDIA et à Euronews, Euranet et l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel.

Günther Öttinger, déjà Commissaire à l’énergie dans le Collège Barroso sortant, sera le Buster Keaton de l’équipe.

Le tour de l’Estonien Andrus Ansip, Vice-Président chargé de coordonner l’ensemble du projet Marché Unique Numérique viendra en fin de parcours, le 6 octobre.

Contrairement aux britannique, espagnol, tchèque ou hongrois, ces candidats ne devraient pas être trop chahutés.

Ces auditions seront diffusées en direct sur le site du Parlement européen. Les meilleurs lobbyistes se seront organisés pour faire poser quelques questions stratégiques par les députés européens.

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Les multinationales de l’internet dans le collimateur de l’OCDE

L’OCDE veut rendre obligatoire la déclaration du chiffre d’affaires et du nombre de salariés par pays. Les multinationales visées sont notamment celles du numérique avec Google, Amazon et Apple.

L’Organisation de coopération et de développement économiques a présenté plan d’action international, appelé « projet BEPS », à l’intention des entreprises multinationales. Ce plan approuvé par le G20 en juillet 2013, a pour objectif de lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). L’OCDE a présenté ainsi sept premières mesures.

Afin de lutter contre cette la planification fiscale des entreprises, le plan d’action cible les « trous dans la fiscalité internationale » utilisés par les grands groupes multinationaux pour planifier la fiscalité, selon Pascal Saint-Amans. Ces « trous » sont dans les faits des instruments fiscaux légaux qui sont détournés dans le but de payer peu ou pas d’impôt.

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All3Media peut être rachetée

La Commission a approuvé la reprise conjointe de All3Media (Royaume Uni) par Liberty Global (Royaume Uni) etDiscovery Communications (Etats-Unis).

All3Media est une entreprise de production et télédiffusion numérique active au Royaume Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique.  Liberty Global est un réseau cablé et Discovery exploite plusieurs chaînes dans le monde.

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Bonnet d’âne européen pour M6, Canal+ et TF1

À peine plus d’une heure, c’est le temps consacré par les trois grandes chaînes de télévision généralistes privées françaises aux élections européennes de mai 2014.

TF1, M6 et Canal+ se sont fait taper sur les doigts par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour le très faible temps d’antenne consacré au scrutin européen du 25 mai dernier. La multitude de candidats a toutefois rendu complexe le respect de l’égalité de temps de parole, selon le CSA.

M6 signe la pire performance avec seulement 7 minutes et 20 secondes d’antenne, suivie par Canal+ qui affiche 14 minutes et 15 secondes au compteur. Enfin, TF1 totalise 40 minutes et 36 secondes, souligne le CSA dans son rapport sur l’élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014.

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Viacom peut acheter Channel 5

La Commission a approuvé l’acquisition de la chaîne publique britannique Channel 5 par le groupe de communication américain Viacom.

Viacom and Channel 5 sont toutes deux sur le marché britannique des droits de diffusion, la fourniture de programmes et la publicité TV. Pour autant, cette acquisition n’aboutit pas à des parts de marché contraire à la concurrence libre et non faussée, y compris sur le marché de la publicité qui a été examiné avec une attention spéciale.

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Le Marché Digital devient l’un des six grands projets politiques de la nouvelle Commission

Le Président Juncker a présenté le nouveau Collège des Commissaires européens pour 2014-2019 sous la forme d’un véritable gouvernement où il jouerait le rôle d’un Président à la Française.

Son « Premier Ministre », le néerlandais Frans Timmermans, devient son bras droit comme Premier Vice-Président, avec droit d’accès à tous les services et droit de veto sur les propositions de ses collègues. Sept
autres Vice-Présidents coordonneront des « équipes de projets » constitués de différents Commissaires.

Ancien Premier Ministre d’Estonie, Andrus Ansip, issu du parti libéral de centre droit, prend la responsabilité du projet « Marché Digital » et travaillera avec sept autres Commissaires:

  • Economie numérique & société numérique, (l’Allemand Öttinger);
  • Marché intérieur, industrie, entreprenariat & PME, (la Polonaise Bienkowska);
  • Justice, consommateurs et égalité des genres, (la Tchèque Jourova);
  • Emploi, affaires sociales, compétences & mobilité des travailleurs, (la Belge Thyssen);
  • Affaires économiques & financières, fiscalité & Union douanière, (le Français Moscovici);
  • Politique Régionale, (la Roumaine Cretu);
  • Agriculture & développement rural, (l’Irlandais Hogan).

Günther Öttinger, déjà Commissaire dans la précédente équipe Barroso, récupère en plus de la DG Société de l’Information (déjà en charge d’internet, des médias et des télécoms), les services de la Commission en charge des droits d’auteur, de la lutte contre la contrefaçon, des services postaux et services en ligne, le programme MEDIA et les outils de communication Euronews, Euranet et l’Observatoire Européen de l’Audiovisuel.

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Spectre: proposition de partage entre haut débit et radiodiffusion

Lamy et Kroes

En réponse à une demande du Commissaire européen Neelie Kroes sur l’utilisation optimale de la bande UHF, Pascal Lamy propose une formule «2020-2030-2025» pour la réalisation de la stratégie numérique pour l’Europe en matière de haut débit:

  • la bande de 700 MHz (devrait être totalement affectée au haut débit sans fil dans toute l’Europe d’ici à 2020 (avec une tolérance de deux ans) alors que la bande 694-790 MHz est actuellement exploitée par les réseaux de radiodiffusion hertzienne et les microphones sans fil;
  • la sécurité et la stabilité de la réglementation concernant l’utilisation du reste du spectre UHF, c’est-à-dire les fréquences inférieures à 700 MHz, devraient être préservées pour les radiodiffuseurs hertziens jusqu’en 2030;
  • un bilan devrait être réalisé d’ici à 2025 afin d’évaluer l’évolution des technologies et du marché.

Pascal Lamy a précisé: «Le secteur du haut débit et les radiodiffuseurs se sont trop longtemps disputé l’utilisation de la bande de fréquences UHF, chacun y allant de ses arguments et de ses perspectives. Sur la base des discussions menées avec les deux secteurs, je propose une approche unifiée pour permettre à l’Europe d’aller de l’avant et de prospérer au siècle du numérique

En parallèle, la Commissaire Kroes a annoncé l’adoption de nouvelles règles sur l’harmonisation des bandes de fréquences utilisées par les microphones sans fil utilisés lors de manifestations sportives, de concerts ou de spectacles de comédie musicale, qui exploitent eux aussi la bande UHF. Ils disposeront d’au moins 59 MHz de bande passante dans toute l’Union. 

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Vacances

L’Europe est partie en vacances.

Rendez-vous début septembre.

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