A propos

Parisien d’origine, Gaël du Bouëtiez vit à Bruxelles depuis 1994. Il collabore avec IMCA depuis 2000.

Actif auprès de la Commission européenne, le Parlement européen et les représentations permanentes des Etats membres de l’Union européenne, il permet aux acteurs économiques de jouer un rôle pertinent dans la politique européenne.

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Société numérique: l’Union double de volume en huit ans

Vingt pour cent des citoyens européens ont utilisé le cloud pour sauvegarder des fichiers en 2014. Les services gratuits prédominent, selon la dernière étude Eurostat.

Non seulement de plus en plus de personnes utilisent internet, mais ils l’utilisent aussi de plus en plus souvent, avec quasiment deux-tiers (65%) des personnes âgées de 16 à 74 ans dans l’Union se connectant quotidiennement en 2014, contre moins d’un tiers (31%) en 2006.

Sur la même période, le pourcentage de personnes n’ayant jamais utilisé internet a chuté, passant de 43% en 2006 à 18% en 2014.

En 2014, la proportion de la population sans aucune expérience d’internet (à la maison, au travail ou ailleurs) a été la plus élevée en Roumanie (39%), en Bulgarie (37%), en Grèce (33%), en Italie (32%) et au Portugal (30%). À l’extrême opposé, moins de 10% de la population n’avait jamais utilisé internet au Danemark (3%), au Luxembourg (4%), aux Pays-Bas (5%), en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni (6% chacun).

La proportion d’utilisateurs quotidiens d’internet parmi la population oscillait en 2014 entre 32% en Roumanie et 85% et plus au Danemark (85%) et au Luxembourg (87%). Par rapport à 2006, la proportion d’utilisateurs quotidiens en 2014 a augmenté de façon significative, une hausse d’au moins 20 points de pourcentage ayant été observée dans tous les États membres.

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Droit d’auteur numérique européen: propositions de réformes imminentes

La Commission européenne présentera sa nouvelle stratégie pour un marché unique numérique, avec réforme du droit d’auteur, en mai prochain.

Le projet figure dans le programme de travail de la Commission pour l’année 2015, présenté le 16 décembre par Frans Timmermans, le premier vice-président de la Commission.

Les programmes de télévisions, les films ou encore les évènements sportifs sont vendus pays par pays et non pas au niveau européen. Les services de télévision de rattrapage ou de Vidéo à la demande français ne sont pas non plus accessibles en Italie ou en Allemagne, où les droits des œuvres audiovisuelles peuvent appartenir à une autre chaine de télévision. Dans la lettre de mission reçue du Président Juncker par le commissaire Günther Öttinger il y a trois mois, il est bien question de « briser les barrières nationales en matière de règlementation du droit d’auteur ».

Certains opposants à la réforme insinuent que cette réforme n’est due qu’à la frustration des fonctionnaires européens d’être privés de leurs matchs de foot préférés! Ce n’est par forcément faux: la réforme des tarifs télécoms d’itinérance, et avant elle la réforme des virements bancaires transfrontières, avaient été déclenchés par l’exaspération des utilisateurs de premier plan que sont les députés européens et les fonctionnaires européens. Mais déclencher ne veut pas dire motiver…

La question est plutôt de savoir s’il y a un marché européen des droits.  Les sociétés d’auteur croient que ce sont finalement les sociétés américaines comme Netflix, présent dans une douzaine de pays européens, qui pourraient profiter de la réforme envisagée par la commission européenne, car ce sont aujourd’hui les seuls acteurs qui peuvent avoir une diffusion véritablement européennes.

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Enquête sur l’acquisition de Jazztel par Orange

La Commission européenne a ouvert une enquête, au titre du contrôle des concentrations, sur l’acquisition de Jazztel, une société de télécommunications enregistrée au Royaume-Uni mais opérant principalement en Espagne, par Orange.

L’opération envisagée réduirait de quatre à trois le nombre de fournisseurs de services de télécommunications fixes présents sur l’ensemble du territoire espagnol.

En Espagne, Orange exploite des réseaux de télécommunications mobiles et fixes tandis que Jazztel exploite un réseau de télécommunications fixes et propose des services de télécommunications mobiles sur le réseau d’Orange.

L’entité issue de la concentration ne se retrouverait pas vraiment dans une position dominante, mais presque… La Commission craint que l’opération envisagée n’entraîne une diminution importante de la pression concurrentielle pour les services d’accès à l’internet fixe et les offres «multiple play» fixes et mobiles. La disparition de Jazztel en tant que force concurrentielle importante pourrait entraîner des hausses de prix de ces services pour les clients en Espagne.

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L’Union contre Google?

Google encerclée? Après le Parlement européen, la France et l’Allemagne ont appelé à la scission de Google à l’issue d’un Conseil de l’Union « Energie et Télécommunications ». Mais c’est à la Commission européenne qu’appartient le droit d’initiative dans ce domaine aussi.

Axelle Lemaire

Axelle Lemaire, secrétaire d’État française au numérique, et Matthias Machnig, ministre allemand de l’économie et de l’énergie, ont expliqué que leurs deux pays souhaitaient inciter la Commission à prendre des mesures permettant aux lois sur la concurrence de s’adapter à la nouvelle configuration d’un marché qui, selon eux, doit être remis sur les rails. En effet, seuls 2 % des entreprises influentes dans le secteur du numérique sur le marché européen sont européennes.

Les conclusions communes adoptées par le Conseil de l’Union comprennent un projet de réforme de  l’ICANN en matière de transparence, de responsabilité et d’indépendance. Selon Axelle Lemaire, ces conclusions permettront également à l’Union européenne de peser réellement sur le Sommet Mondial sur la Société de l’information + 10, organisé en décembre 2015 par les Nations Unies.

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Moteurs de recherche: vers une séparation?

Le Parlement européen va demander aux régulateurs européens une séparation des activités de recherche et des autres services sur internet de moteurs comme Google afin de garantir des règles du jeu équitables.

La position ultra-dominante de Google dans la recherche en ligne sur le continent européen semble avoir fait émerger des idées de solutions radicales chez les parlementaires européens.

Le Parlement n’a pas l’autorité pour imposer des scissions de sociétés, mais une motion publique augmentera la pression sur la Commission européenne.

En mai 2014, le ministre allemande de l’Economie, Sigmar Gabriel, avait affirmé que le « démantèlement » de Google devrait être « sérieusement examiné », car l’entreprise américaine jouirait d’une position dominante trop forte et étoufferait la concurrence sur le continent.

Une idée qui avait été repoussée par le commissaire à la concurrence de l’époque, Joaquín Almunia qui avait estimé que rien ne permettait pas de distinguer les différentes activités du moteur de recherche californien.

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Sursis pour le roaming?

Le groupe libéral au Parlement européen est un fervent partisan de la suppression du roaming

Il se confirme que la Commission accepterait de reporter l’échéance de baisse des frais de roaming dans le secteur des télécoms. La Commission Barroso avait proposé, avec le soutien enthousiaste du Parlement européen, que ces charges supplémentaires disparaissent d’ici la fin 2015.

Mais les régulateurs nationaux et les États membres, qui discutent à leur tour de cette proposition de la Commission au sein du Conseil de l’Union, s’inquiètent de l’impact de la suppression de ces charges de « roaming » sur le coût des communications nationales et les prix pratiqués entre opérateurs lorsque que leurs clients voyagent.

Une contreproposition du Conseil de l’Union présidé par l’Italie ne prévoit ainsi pas de date spécifique pour la suppression du « roaming » tout en reconnaissant la nécessité de fixer une date afin d’envoyer un signal positif aux consommateurs dans un climat de défiance vis-à-vis de Bruxelles. Elle devrait être validée au Conseil la semaine prochaine. Reste à voir si le Parlement européen acceptera de faire cette concession.

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Certains seront-ils plus égaux que d’autres sur le net européen?

Les fournisseurs d’accès à Internet pourraient être autorisés à consacrer plus de bande passante aux géants du contenu, comme Youtube et Netflix. Un projet qui assouplirait la règle de « neutralité du net » en vigueur dans l’Union.

Ce projet, sur lequel Reuters a recueilli des informations reprises par Euractiv, serait bien accueilli par les grands opérateurs télécoms en Europe.

La neutralité sur le net est le principe selon lequel tous les fournisseurs de contenus devraient avoir le même accès aux réseaux.

Le sujet a été tranché aux États-Unis, où le Président Obama a estimé que les fournisseurs de services internet ne devraient pas avoir le droit de signer des contrats accordant un « accès rapide » à certains producteurs de contenus. Les parlementaires américains ont donc voté en avril des règles de stricte de neutralité du net empêchant des opérateurs comme Orange ou Telefonica d’accorder la priorité à certains clients en matière de trafic internet.

Les États membres de l’Union penchent en faveur d’une approche souple, qui se contenterait d’interdire aux fournisseurs de services internet d’appliquer des règles de gestion du trafic qui « bloquent, ralentissent, modifient, dégradent ou entraînent une discrimination à l’égard de contenus spécifiques ».

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Un dernier Cyber Europe pour la route

Neelie Kroes a cédé la place à Günther Öttinger comme commissaire numérique le 1er novembre. Comme cadeau d’adieu, elle a réalisé juste avant de partir un dernier exercice de sécurité « Cyber Europe ».

L’exercice a impliqué plus de 200 organisations et 400 professionnels de la cybersécurité de 29 pays européens et l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Des experts provenant des secteurs public et privé, y compris d’agences de cybersécurité, d’équipes nationales d’intervention en cas d’urgence informatique, de ministères, de sociétés de télécommunications, d’entreprises du secteur énergétique, d’institutions financières et de fournisseurs de services internet mettent à l’examen leurs procédures et capacités, dans un scénario de cybersécurité à grande échelle proche d’une situation réelle.

# CYBER Europe 2014  a été l’exercice de ce genre le plus vaste et le plus complexe organisé à ce jour en Europe.

Plus de 2000 cyberincidents distincts ont été traités, y compris des attaques par «déni de service» contre des services en ligne, des rapports des services de renseignement et des reportages des médias sur des cas de cyberattaque, des défacements de sites web (attaques modifiant leur aspect), des exfiltrations d’informations sensibles, des attaques contre des infrastructures essentielles telles que les réseaux d’énergie ou de télécommunications, et la mise à l’examen de la coopération et des procédures de remontée de l’information dans l’Union européenne.

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Droit d’auteur: une taxe sur les moteurs?

Günther Oettinger, le nouveau Commissaire à l’économie et à la société numériques, a annoncé vouloir réformer le régime de droit d’auteur. Il envisage notamment de proposer une taxe sur les moteurs de recherche qui tirent leur audience du référencement des contenus protégés.

La prochaine étape de cette possible taxe « Google » au niveau européen serait alors de déterminer ce qui relève dans les faits de la propriété intellectuelle et les droits dont peuvent jouir les artistes, les universitaires et les auteurs.

Selon le Commissaire, les frais liés au droit d’auteur ne devraient pas être seulement portés par les usagers européens, mais aussi par les entreprises américaines, telles que Google, selon lui.

Justement, l‘Allemagne a créé en août 2013 un nouveau droit d’auteur dit « voisin ». Cette mesure exige des fournisseurs de moteur de recherche, tels que Google, de payer des frais aux maisons d’édition, quand ces premiers exploitent ou mettent en lien du contenu publié, que ce soit pour « quelques mots ou de courts extraits de texte ».

Dans la pratique, le droit « voisin » exige de tous les agrégateurs d’actualités et moteurs de recherche sur les médias de sociétés de gestion collective de payer des frais d’utilisation – sauf Google.

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Internet à péage en Hongrie?

Les Hongrois ont manifesté à Budapest contre une taxe sur les transferts de données sur internet. Ils y voient une atteinte à la liberté d’expression. La manifestation est partie d’une page Facebook et ses 210.000 amis.

La taxe serait de 48 centimes par gigabyte. Le parti du Premier Ministre Orban a expliqué que la taxe serait plafonné à 2,26 euros par mois et par utilisateur, et que ce serait aux fournisseurs d’accès de la payer. L’association hongroise des opérateurs télécoms a précisé que les opérateurs répercuteraient la taxe sur leurs clients.

La Commissaire à la société de l’information Neelie Kroes a vivement critiqué cette taxe – mais son mandat s’arrête le 31 octobre…

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