Parisien d’origine, Gaël du Bouëtiez vit à Bruxelles depuis 1994. Il collabore avec IMCA depuis 2000.
Actif auprès de la Commission européenne, le Parlement européen et les représentations permanentes des Etats membres de l’Union européenne, il permet aux acteurs économiques de jouer un rôle pertinent dans la politique européenne.
Marietje Schaake
La commission des affaires étrangères du Parlement européen s’intéresse à la liberté de la presse.
Dans une résolution rédigée par la libérale néerlandaise Marietje Schaake et adoptée par 54 voix pour, 1 contre et 1 abstention, les députés dénoncent le fait que les pressions juridiques, les intimidations, les amendes ou les ordres pour bloquer des contenus et des services en ligne représentent des moyens pour les autorités publiques d’entraver la liberté d’expression et l’indépendance éditoriale des journalistes.
Les députés appellent les États membres à garantir la sécurité des journalistes et à observer une position plus ferme à l’égard des pays qui laissent impunis des actes de violence, des meurtres et des abus envers les journalistes.
La Commission européenne a autorisé l’acquisition de Parlophone par Warner Music.
Ce regroupement ne posera pas de problèmes de concurrence parce que Warner sera toujours confrontée à la concurrence des deux grandes maisons de disques restantes, Universal et Sony, et de labels musicaux indépendants.
Parlophone a été la maison de disque des Beatles, notamment.
Treize films soutenus par le programme MEDIA de l’Union pour le cinéma seront projetés au 66e Festival international du film de Cannes (15-26 mai), et notamment sept films en compétition pour la Palme d’Or.
Quatre autres films MEDIA seront présentés dans le cadre de la Quinzaine des réalisateurs, un dans la catégorie Un Certain Regard et un dans La Semaine de la Critique. Sur les 12 gagnants précédents de la Palme d’Or, 9 ont bénéficié d’un financement du programme MEDIA.
Depuis 1991, MEDIA («Mesures pour Encourager le Développement de l’Industrie Audiovisuelle») a investi 1,6 milliard € dans le développement de films, la distribution, la formation et l’innovation, dans le but d’accroître la diversité et la compétitivité internationale du cinéma européen et de l’industrie audiovisuelle.
Grâce à MEDIA, pour la période 2007-2013, 755 millions € sont actuellement investis dans des oeuvres européennes.
La moitié environ est destinée à des distributeurs qui projettent des films réalisés en dehors de leur propre marché national, 20 % sont alloués au développement de nouveaux projets cinématographiques et le reste est attribué à la commercialisation et à la formation. Les sociétés de production retenues pour un financement du programme MEDIA reçoivent une subvention s’élevant en moyenne à 50 000 €.
Le lauréat du prix MEDIA de l’Union européenne est le réalisateur danois Thomas Vinterberg.
Ce prix récompense le meilleur nouveau projet cinématographique avec un fort potentiel de succès, susceptible de bénéficier d’un soutien au titre du programme européen MEDIA pour le cinéma.
Thomas Vinterberg partage ce prix avec le co-auteur Tobias Lindholm et la productrice Sisse Graum (Zentropa) pour leur nouveau projet « Kollektivet« , qui raconte la vie dans une commune danoise dans les années 70 et qui devrait être mis en production l’année prochaine.
Selon Euractiv, le Commissaire De Gucht devrait passer à l’offensive contre Huawei et ZTE. Ces deux leaders chinois de l’équipement d’opérateurs télécoms sont en effet soupçonnés de bénéficier d’aides du gouvernement chinois.
Pourtant victimes du dumping, les concurrents européens et américains ont refusé de porter plainte de peur de se fermer le marché chinois. Ericsson a même carrément demandé au Commissaire de renoncer!
Fait rare, le Commissaire a passé outre et a ouvert l’enquête d’office. Certains Etats membres de l’Union désapprouvent cette attitude, notamment l’Allemagne, la Suède, la Finlande, le Danemark et le Royaume-Uni. Mais le Commissaire n’a pas besoin du soutien du Conseil des ministres européen, ni même de ses propres collègues Commissaires, pour continuer l’action.
Le dossier est d’autant plus complexe qu’une affaire similaire avec la Chine, concernant les panneaux solaires, est aussi en cours d’instruction. Beaucoup redoutent qu’une guerre commerciale entre Chine et Union se profile.
La Commission européenne reproche à Motorola Mobility d’adresser des injonctions à Apple en Allemagne sur la base de ses brevets essentiels liés à une norme (BEN) de téléphonie mobile.
La Commision y voit un abus de position dominante potentiel, car Apple est disposé à conclure une licence.
En émettant ces injonctions, Motorola tendrait en effet à interdire la vente du produit violant potentiellement le brevet, dans le but de fausser les négociations en matière de licences et d’imposer des conditions injustifiées à Apple.
Alors que les Nations unies célèbrent la Journée mondiale de la liberté de la presse, l’ONG Freedom House a publié son rapport annuel sur la liberté de la presse dans 196 pays et territoires.
Aïe! La liberté de la presse a nettement décliné dans trois États membres de l’Union : la Bulgarie, qui passe de la 80ème à la 87ème place, la Grèce, qui passe de la 70ème à la 84ème place et la Hongrie, qui passe de la 40ème à la 56ème place.
Le dernier pays de l’Union est 88ème: c’est la Roumanie.
Consolation: 5 des 10 pays les mieux placés sont de l’Union: Finlande, Pays-Bas, Luxembourg, Danemark et Suède.
Marché unique des télécommunications contre politique du spectre, voilà le deal proposé par la Commission européenne aux gouvernements européens, qui vont sans doute quand même décliner l’offre.
Selon Euractiv, la Commission européenne accélère la rédaction son projet de passeport européen des télécommunications pour le présenter dès le mois de juin. Dans le même temps, elle prépare une réforme de l’harmonisation du spectre, notamment quant à la vitesse à laquelle les États membres déploient le spectre et à la durée des contrats.
Ces propositions sur le spectre susciteront la controverse, étant donné que l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne s’opposent à la cession de contrôle des mises aux enchères du spectre, qui rapportent des milliards d’euros aux budgets nationaux. En outre, les États membres considèrent souvent le spectre comme un domaine de sécurité nationale – qui ne relève donc pas des compétences de l’exécutif européen.
Mais la consolidation du secteur des télécommunications, pour encourager des acteurs européens plus importants et plus puissants, est très attendue. L’Europe compte environ 1oo opérateurs de téléphonie mobile, contre 6 aux États-Unis et 3 en Chine! Les entreprises européennes peinent également à rembourser leurs dettes et à établir le 4G et la large bande en fibre optique.
La Commission européenne travaille sur de nouveaux critères d’aide au cinéma et à la création audiovisuelle.
La Commission veut élargir le champ des activités couvertes par les régimes des aides d’Etat afin d’y inclure toutes les phases d’une œuvre audiovisuelle, depuis sa conception jusqu’à sa diffusion auprès du public. Les règles existantes (adoptées en 2001) s’appliquent uniquement aux aides à la production. La Commission veut continuer à permettre aux États membres d’imposer des obligations de territorialisation des dépenses jusqu’à 80 % du budget global de production du film.
Il s’agit ainsi de mettre les États membres sur un pied d’égalité et d’encourager les productions transfrontalières.
Chaque année, les États membres de l’Union consacrent quelques 3 milliards d’euros à l’aide apportée au secteur cinématographique : 2 milliards d’euros de subventions et de prêts à taux réduits et pour 1 milliard d’euros d’incitations fiscales. Environ 80 % de cette aide va au cinéma et est accordée en grande partie par la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.
Les Etats-Unis passent à la vitesse supérieure avec les Européens en matière de protection des données.
Julie Brill, membre de la Federal Trade Commission américaine, a rencontré des fonctionnaires de la Commission européenne à Bruxelles. Elle veut dissiper les craintes des Européens sur un manque de solidité dans le programme américain de mise en vigueur de la protection de la vie privée. Elle espère ainsi que le cadre traditionnel du « Safe Harbour » entre les Etats-Unis et l’Union sera préservé.
Julie Brill, nommée par Barrack Obama en 2010, a déclaré vouloir démontrer que les Etats-Unis n’avaient rien de laxistes quant à l’application de la législation dans ce domaine, citant notamment la loi sur la Protection des Enfants, qui prévoit d’auditionner des compagnies comme Facebook, Google, MySpace et Twitter.
Parmi ce qui inquiète les Etats-Unis, l’obligation européenne de notification rapide de toute infraction, en interférence avec une éventuelle procédure d’enquête criminelle – et le besoin de laisser une infraction pénale de poursuivre pour identifier les coupables.
