A propos

Parisien d’origine, Gaël du Bouëtiez vit à Bruxelles depuis 1994. Il collabore avec IMCA depuis 2000.

Actif auprès de la Commission européenne, le Parlement européen et les représentations permanentes des Etats membres de l’Union européenne, il permet aux acteurs économiques de jouer un rôle pertinent dans la politique européenne.

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Orange peut acheter Jazztel

La Commission européenne a approuvé le projet d’acquisition de Jazztel, opérant principalement en Espagne, par son concurrent français Orange.

Cette autorisation est subordonnée à la mise en œuvre complète par Orange d’un certain nombre d’engagements qui garantiront une concurrence effective sur les marchés des services d’accès à l’internet fixe après l’opération de rachat.

La Commission craignait que cette opération, telle qu’elle avait été initialement notifiée, se traduisât par une hausse des prix des services d’accès à l’internet fixe pour les consommateurs espagnols.

Orange a présenté des engagements visant à garantir qu’un nouveau concurrent puisse entrer sur les marchés de détail liés aux services d’accès à l’internet fixe. 

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Partage du spectre radioélectrique européen: la Commission insiste

La Commission européenne s’est engagée dans un nouveau bras-de-fer avec les Etats membres sur la réforme de l’allocation des spectres radioélectriques, qui doit notamment permettre le déploiement de la 4G et de la 5G. 

Elle revient avec une seconde, mais moins ambitieuse tentative de coordonner le processus de vente aux enchères pour la répartition du spectre de bandes, qui aura toujours lieu au niveau national.

Critiquant les États membres qui ont mis du temps à mettre en place le spectre, le Vice Président de la Commission Andrus Ansip a déclaré: « Nous devons fournir la bande 700 MHz pour les données. C’est dans l’intérêt de nos citoyens. C’est dans l’intérêt de nos industries. Pardon de le rappeler une fois de plus, mais dans certains États membres, le MHz est toujours utilisé par les forcés armées et non pour les technologies innovantes que réclament les citoyens ».

Alors que la stratégie du marché unique numérique indique que la bande 700 MHz sera utilisée pour étendre les services à haut débit, elle fait également brièvement référence à l’industrie audiovisuelle, généralement critique des projets consistant à adapter la bande 700 MHz à la télévision.

Dans son projet de règlementation, la Commission s’attaquerait à la disparité des conditions qui affectent la répartition du spectre à travers l’Union, aux incohérences de prix, aux zones couvertes par le spectre et aux règlements en matière de concurrence, notamment chez les exploitants de réseaux câblés.

Plus rapide que toutes les autres administrations de l’UE, le régulateur national allemand pour les télécommunications, le Bundesnetzagentur, ouvrira la vente aux enchères du spectre à bande 700 MHz pour les portables le 27 mai.

Les ventes du spectre allemand ont été incroyablement lucratives. La mise aux enchères des services UMTS il y a 15 ans, par exemple, avait dégagé 50 milliards d’euros de bénéfice.

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Marché Unique Numérique: les plateformes

L’équipe de projet en charge du marché unique numérique de la Commission va lancer différentes actions d’ici la fin 2016.  Son plan sera discuté au Conseil européen des 25 et 26 juin.

Parmi les 16 initiatives de la Commission pour mettre en place le Marché Unique Numérique il y aura une analyse détaillée du rôle des plateformes en ligne (moteurs de recherche, réseaux sociaux, boutiques d’applications, etc.) dans le marché.

Cet examen portera sur des questions telles que l’absence de transparence des résultats de recherche et des politiques tarifaires, la manière dont ces plateformes utilisent les informations qu’elles obtiennent, les relations entre plateformes et fournisseurs et la promotion leurs propres services au détriment des concurrents – pour autant que ces questions ne soient pas déjà couvertes par le droit de la concurrence.

Il abordera également la lutter contre les contenus illicites sur l’internet.

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Marché Unique Numérique: les données

L’équipe de projet en charge du marché unique numérique de la Commission va lancer différentes actions d’ici la fin 2016.  Son plan sera discuté au Conseil européen des 25 et 26 juin.

Parmi les 16 initiatives de la Commission pour mettre en place le Marché Unique Numérique il y aura:

  • une révision de la directive «Vie privée et communications électroniques»;
  • un partenariat avec l’industrie sur la cybersécurité dans le domaine des technologies et des solutions pour la sécurité des réseaux en ligne;
  • une initiative européenne en faveur de la libre circulation des données dans l’Union européenne;
  • une initiative européenne en faveur de l’informatique en nuage portant sur la certification des services en nuage, sur le changement de fournisseur de services d’informatique en nuage et sur un «nuage pour la recherche».
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Marché Unique Numérique: les télécoms

L’équipe de projet en charge du marché unique numérique de la Commission va lancer différentes actions d’ici la fin 2016.  Son plan sera discuté au Conseil européen des 25 et 26 juin.

Parmi les 16 initiatives de la Commission pour mettre en place le Marché Unique Numérique il y aura une révision de la réglementation européenne en matière de télécommunications, qui couvrira:

  • le spectre radioélectrique (critères communs à l’échelle de l’UE pour l’assignation des fréquences à l’échelon national);
  • des incitations à l’investissement dans le haut débit ultra-rapide;
  • les conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché – « les anciens comme les nouveaux ».
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Marché Unique Numérique: les médias

L’équipe de projet en charge du marché unique numérique de la Commission va lancer différentes actions d’ici la fin 2016.  Son plan sera discuté au Conseil européen des 25 et 26 juin.

Parmi les 16 initiatives de la Commission pour mettre en place le Marché Unique Numérique il y aura une révision de la directive «Services de médias audiovisuels» pour revoir:

  • comment adapter les règles existantes (la directive «Services de médias audiovisuels») aux nouveaux modèles économiques pour la distribution de contenu et
  • le rôle des différents acteurs du marché dans la promotion des œuvres européennes (chaînes de télévision, fournisseurs de services audiovisuels à la demande, etc.).
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Frontière tchèque pour les télécoms

En matière de télécommunications, la République tchèque ne respecte pas la Directive Autorisation de l’Union; la Commission l’a donc mise en demeure de s’y conformer dans les deux mois.

La législation tchèque exige en effet des opérateurs de télécommunications qu’ils fassent une demande d’inscription au registre du commerce et qu’ils établissent un siège en République tchèque. De même, elle impose des obligations de notification de conformité administrative qui vont au-delà de ce qui peut être exigé en matière fiscale et de soins de santé.

En l’absence de réponse satisfaisante, la Commission pourrait renvoyer la République tchèque devant la Cour de justice de l’Union européenne.

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Google en délicatesse avec la Commission

La Commission européenne estime que Google abuse de sa position dominante sur les marchés des services de recherche générale sur Internet en favorisant systématiquement son propre comparateur de prix dans ses pages de résultats de recherche générale.

Google peut essayer de convaincre la Commission du contraire, mais si l’enquête devait confirmer ses craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe, a précisé la Commissaire en charge de la concurrence Margrethe Vestager. Google devrait traiter son propre service de comparaison de prix de la même manière que celui de ses concurrents. Google a dix semaines pour réagir.

La Commission a aussi ouvert une enquête sur le comportement de Google en ce qui concerne le système d’exploitation pour appareils mobiles Android. Elle veut vérifier si Google a conclu des accords anticoncurrentiels ou a commis un éventuel abus de position dominante dans le domaine des systèmes d’exploitation, applications et services relatifs aux dispositifs mobiles intelligents.

Android est un système à code source libre. Mais la majorité des fabricants de smartphones et tablettes utilisent le système d’exploitation Android en combinaison avec un éventail d’applications et de services propriétaires de Google. Ces fabricants concluent des accords avec Google afin d’obtenir le droit d’installer des applications de Google sur leurs appareils Android.

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Divergences entre Etats membres sur la cybersécurité

La présidence lettone du Conseil de l’Union (premier semestre 2015) souhaite que les négociations sur la directive sur la sécurité des réseaux et de l’information commencent dès le 30 avril, mais ne peut rien entamer sans le feu vert des États membres.

Un diplomate européen a expliqué au site d’information européen EurActiv que l’Irlande, la Suède et le Royaume-Uni tentent de minimiser l’impact de la directive sur les entreprises américaines. Ces pays abritent en effet les sièges de Facebook, Apple et Google, entre autres. A l’inverse, la France, l’Allemagne et l’Espagne font partie des pays en faveur d’une application non-restreinte de la mesure. 

Les attaques contre TV5 Monde et le groupe de presse belge Rossel ont ravivé les inquiétudes de l’Union européenne. La Lettonie espère que les États parviendront à un compromis avant la fin de sa présidence et a choisi, de manière un peu inhabituelle, d’entamer un trilogue entre le Conseil de l’Union, le Parlement et la Commission le 30 avril. Aucune date n’a encore été fixée pour l’ouverture d’autres trilogues, ce qui montre bien à quel point Riga est désireuse de faire avancer le dossier de la cybersécurité.

Udo Helmbrecht, directeur général de l’agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), a récemment mis les eurodéputés en garde contre le risque lié au manque de réglementation, à ce « Far West » virtuel. Le rôle de l’ENISA est d’aider l’Union et les États à se préparer et à renforcer leurs défenses afin de prévenir et éventuellement à détecter le piratage de leurs structures.

« Internet, aujourd’hui, c’est le ‘Far West’. Tout le monde peut faire ce qu’il veut. Il n’existe pas de contrôle, pas de réglementation », a-t-il expliqué lors d’un échange d’opinion avec les eurodéputés de la sous-commission sur la sécurité et la défense le 16 mars. « Pourquoi? Parce qu’il n’y a pas de structure de gouvernance. »

Peter Round, directeur des capacités, de l’armement et de la technologie à l’Agence européenne de défense, a quant à lui mentionné les problèmes de confiance entre les États, qui dissimuleraient les détails de l’évolution de leurs capacités offensives en la matière, selon lui.

« L’un des problèmes de la cybersécurité, c’est qu’il s’agit d’une certaine manière de la nouvelle poudre à canon. Quand un État membre acquiert une aptitude, il ne veut pas la partager, surtout au début, [...] parce qu’il l’envisage comme une capacité souveraine et nationale », explique-t-il.

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TeliaSonera + Telenor ?

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le projet d’entreprise commune entre les opérateurs danois de télécommunications TeliaSonera et Telenor.

La Commission craint que l’entité issue de la concentration ne soit soumise à une pression concurrentielle insuffisante de la part des deux acteurs restants sur le marché danois, ce qui pourrait entraîner une hausse des prix et une baisse de l’innovation.

Au Danemark, TeliaSonera et Telenor fournissent toutes deux des services de télécommunications fixes et mobiles, ainsi que des services à large bande et des services de télévision. TeliaSonera fournit des services de télécommunications mobiles sous sa marque principale, Telia, et deux sous-marques, Call Me et DLG Tele. Telenor fournit des services de télécommunications mobiles sous sa marque principale, Telenor, et deux sous-marques, CBB Mobil et BiBoB.

L’opération envisagée associerait les numéros deux et trois du marché de la téléphonie mobile de détail et réduirait de quatre à trois le nombre d’opérateurs de réseau mobile au Danemark.

Elle donnerait naissance au plus gros acteur du marché tant en termes de recettes que d’abonnés, tandis que les deuxième et troisième places seraient occupées par TDC, d’une taille similaire, et Hi3G, de taille plus réduite.

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